des revenus, sans s'expliquer sur la circonstance qu'outre cette pension, Marie-Angèle X... percevait une autre pension de réversion qui s'était substituée à la pension de retraite de son mari, ancien

J... ouvre droit à un recours contre la personne tenue à réparation, M.

pension de réversion du régime agricole et, depuis le 1er juillet 2000, d'une pension personnelle de vieillesse de ce régime et d'une pension du régime général, a demandé la fixation du montant cumulé

de réversion et des avantages personnels de vieillesse dans la limite de 52 pour cent du total de ces avantages et de la pension principale dont bénéficiait ou eût bénéficié l'assuré, cette limite ne

unique, pris en sa première branche : Vu les articles R. 351-34 et R. 351-37 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le second de ces textes, que la date d'entrée en jouissance de la pension

physique en fonction du critère du centre des intérêts vitaux est celui de l'Etat avec lequel cette personne a les liens personnels et économiques les plus étroits ; que le lieu où une personne physique

X... verserait à Mme Y... une pension alimentaire mensuelle de 5 000 francs pour contribuer à l'éducation et à l'entretien des deux enfants communs nés en 1983 et 1984 ; que le 23 avril 2001, M.

Gervais Danone par l'intermédiaire de l'association Eparinter faisaient l'objet d'une gestion collective par l'UAP, en vue de couvrir le cas échéant l'employeur contre un risque futur; que les personnes

auprès de sa mère, alors, d'une part, que pour la détermination des "fonctions et obligations" de la tierce personne exercées auprès d'un conjoint ou d'un parent infirme ou invalide, permettant le rachat

qui a considéré qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre Monique Y... d'avoir commis un faux et un usage de faux ; " aux motifs qu'en ce qui concerne l'usage de faux, ce n'est pas à la personne

Y... ne remplissait pas les conditions médicales requises pour bénéficier de la majoration de pension pour aide constante d'une tierce personne ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches :

anticipée, d'autre part, sur le poste de la tierce personne permanente, la somme de 356 160,17 euros correspondant à une pension de retraite « majorée pour tierce personne ». 11.

.); Attendu que Djouia Y..., rapatriée d'Algérie le 24 juin 1962, résidant en France, qui avait obtenu, à l'âge de soixante ans, une pension de vieillesse au titre de l'inaptitude par application des

X... a contesté le refus de la Caisse nationale d'assurance vieillesse de prendre en compte diverses périodes pour le calcul de sa pension de vieillesse ; que l'arrêt attaqué a rejeté son recours ;

eaux minérales d'Evian a adhéré le 20 décembre 1984 à un contrat de groupe souscrit auprès de la compagnie UAP et prévoyant, afin de garantir à certains membres du personnel d'encadrement une pension

Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (la caisse), a liquidé ses droits à une pension de retraite personnelle à effet du 1er janvier 2012. 2.

Ayant sollicité, le 12 janvier 2017, une pension de retraite personnelle, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace Moselle (la CARSAT) a refusé de prendre en compte la période

de retraite personnelle de M.