Sur le pourvoi formé par la société Mavilor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de La Mutuelle

d'administratrice légale de sa fille mineure Rachel, demeurant ..., 3°/ de Mme Arlette A... née Gallais, ès qualités d'administratrice légale de son fils mineur, Olivier, demeurant ..., 4°/ de la Mutuelle

[L], architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). 2.

de Crédit mutuel d'Autun, dont le siège est ..., 154°/ de la Caisse de Crédit mutuel de X...

foncière urbaine libre Brongniart, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse de crédit mutuel

d'assurances industrielles (CEAI) ; qu'après liquidation judiciaire de l'entrepreneur, le garant a confié la charge d'achever les travaux à la société ABC gestion, puis à la société Bonding Immovate Mutuel

] [V], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Compagnie Européenne de garanties et cautions (CEGC), dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

des architectes français, société à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

des architectes français (20 %), les sociétés Géodis, Mutuelles du Mans IARD et Mutuelles du Mans assurances mutuelles (20 %), la société Axa France Iard (20 %), la société Gan assurances (20 %) et le

Y... et de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Poitou-Charentes-Vendée, de Me Foussard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

), que, pour la réalisation de travaux d'aménagement d'un immeuble, la société civile immobilière Les Campanules (la SCI) a confié une mission de maîtrise d'oeuvre à M.

distribution par lequel elle concédait à cette dernière l'exclusivité de la vente de ses produits d'édition et qui stipulait, notamment, l'obligation pour l'éditeur de constituer une garantie bancaire d'un million

Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, (MAF), et le lot "maçonnerie-plâtrerie-isolation" à M.

[J], exerçant sous l'enseigne Qualidiag, d'une mission de repérage de produits et matériaux contenant de l'amiante en vue de la vente de sa maison ; que, le 3 octobre 2007, M.

T... avait mandat de construire ; qu'une mission de maîtrise d'oeuvre a été donnée à M.

W..., architecte assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF). 2.

Antonio Y..., demeurant ..., 2°/ de la Compagnie des Mutuelles du Mans assurances, anciennement dénommée Mutuelle générale Française accident, dont le siège ..., 3°/ de la société civile professionnelle