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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613721e4cd580146773f8860
23 juin 1993
23 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice, Janine, Mathilde R., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel
Source officielleciv3
6137226fcd580146773fcfc1
10 mai 1995
10 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde A..., épouse X..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f576d
4 février 1992
4 février 1992
D..., demeurant La Croix Saint-Odon à Izeaux (Isère), 4°/ Mme Henriette H..., épouse F..., demeurant ..., 5°/ Mme Mathilde H..., épouse G..., demeurant Le Moulin à Izeaux (Isère), 6°/ M.
Source officielleciv3
61372301cd58014677404471
4 mars 1998
4 mars 1998
Camille Y..., demeurant 6, Rue principale, 57119, Hérange, 2°/ de Mme Mathilde Z..., veuve Y..., demeurant 6, Rue principale, 57119 Hérange, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officielleciv1
61372355cd58014677408663
26 mai 1999
26 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elyane Y..., divorcée X..., domiciliée chez Mme Mathilde Y..., ...,
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbd7
4 janvier 1980
4 janvier 1980
ONT CONSTITUE COURANT 1973 LA LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF ETABLISSEMENTS MATHIAS FRERES A LAQUELLE ILS ONT APPORTE LEUR ENTREPRISE ; QUE LE 17 SEPTEMBRE 1974 PIERRE A..., GERANT DE LA SOCIETE, A FAIT A
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6137212acd580146773f1810
6 février 1990
6 février 1990
d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Y..., administrateur judiciaire, syndic à la liquidation des biens de la société MATHIAS
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01612
29 septembre 2014
29 septembre 2014
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 septembre 2011), qu'un contrat d'apprentissage a été conclu le 31 juillet 2009 pour la période du 7 septembre 2009 au 31 août 2010 entre la société TMO et Mathias
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ECLI:FR:CCASS:2013:C200642
18 avril 2013
18 avril 2013
branche : Vu les articles 1382 et 1383 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 octobre 2005, la jeune Louise X..., alors âgée de 7 ans, a été confiée par ses parents avec sa soeur Mathilde
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b3e6
8 mars 1971
8 mars 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 24 MAI 1968), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MATHIAS-DEVERNOIX A FAIT CONNAITRE, PAR LETTRE DU 20 NOVEMBRE 1964, A LA
Source officiellecr
613726a2cd580146774273a1
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Mathias, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 19 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jeanne Y..., des chefs de faux et discrimination
Source officielleciv1
6137210ecd580146773f0a2c
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Mathias, président de chambre, qui avait été omis dans l'indication de la composition de la cour d'appel, comme ayant effectivement participé aux débats et au délibéré, alors, selon le moyen, d'une part
Source officielleciv3
6137230ccd58014677404c30
4 mars 1998
4 mars 1998
Mathilde, 14000 Caen, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier
Source officielleciv2
613721d5cd580146773f7dbd
13 janvier 1993
13 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Sophie Mathilde X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
6137219bcd580146773f52de
13 novembre 1991
13 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme C..., Mathilde, Marguerite Genet, veuve Z..., demeurant résidence Les Jeannettes au Thor (Vaucluse)
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61372347cd58014677407b2b
1 juin 1999
1 juin 1999
Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Mathilde X..., demeurant ..., défenderesse
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613722afcd58014677400162
9 octobre 1996
9 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde K..., épouse H..., demeurant : 20125 Soccia, en cassation
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c92
19 février 1998
19 février 1998
affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, dans l'affaire opposant : - Mme Mathilde
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301403
10 décembre 2015
10 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2013), que, le 19 janvier 2007, Mathilde X...a vendu un appartement
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01571
24 septembre 2013
24 septembre 2013
licenciement qu'aucun élément du dossier ne vient corroborer ; Qu'une audition des attestantes n'est pas utile dans ce contexte ; Que la même suspicion de partialité affecte les attestations de Mathilda
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