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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01454

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Manus facilities management à payer à M.

Source officielle

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CC

soc

61372406cd580146774113ea

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 4 / que la cour d'appel ne s'est prononcée sur le grief de "carences en matière de management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00498

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

était remis à l'avance par l'employeur, de sorte qu'elle devait se tenir constamment à la disposition de celui-ci, de 8h à 20h, pour prendre en charge les clients qui se présentaient dans le salon de massage

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL00672

Cassation

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Les enfants, nous vous observons, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.

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CC

comm

613723c4cd5801467740de9e

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

privée, la société Financière sport et loisir lui a présenté deux projets de convention portant l'un sur la gestion et la direction du personnel, l'autre sur la mise en place d'une assistance en management

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02325

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

d'établissement de restauration rapide n'est étayée par aucun document émanant de l'employeur et ce document ne suffit pas à établir que ces tâches interdiraient au manager de prendre les

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00401

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

portant sur des prestations similaires fournies par la société Anaobo management pouvant servir d'élément de comparaison, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00805

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

société Alpha mandataires judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Lehericy Hermont, prise en qualité de liquidateur de la société CF Management

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00004

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[T] [L] et les sociétés Mapad santé et Mapad holding executive, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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CC

civ2

6137244ccd580146774145a1

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

. ; que Jean-Fernand Y..., aux droits de qui sont venues Mmes Z... et A..., a assigné en garantie ses assureurs successifs la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) et l'UAP, aux droits

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00409

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Y] [N], domicilié [Adresse 5], 2°/ la société TGL management, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ la société TBI constructions, société par actions simplifiée, dont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01394

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

l'arrêt attaqué que la prime de campagne quadrimestrielle est attribuée en fonction des ventes réalisées sur un secteur notamment grâce à l'action de prospection de deux attachés hospitaliers et d'un manager

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00019

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[Z], son supérieur hiérarchique, manager, directeur d'agence, tenus le 18 juillet 2015 ; qu'en énonçant que l'employeur s'entendait, au sens du texte précité, de la personne disposant du pouvoir de déclencher

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01114

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Natixis Asset Management, de la société Natixis Global Asset Management, de la société NGAM, de la société Natixis Asset Management

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300528

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Les consorts [U] font grief à l'arrêt de juger les consorts [G] responsables uniquement des dommages subis dans la chambre n° 1 et des nuisances sonores dans la salle à manger de leur appartement,

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soc

6137239bcd5801467740bfac

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mang métal industries, société anonyme, dont le siège est ..., en

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civ1

613723c0cd5801467740dae1

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'établissement The Management and Implementation Authority of the Great

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soc

61372173cd580146773f3d8e

Cassation

28 février 1991

28 février 1991

entre d'autres parties ; et alors, enfin, que l'arrêt viole le chapitre III du titre XIV de la nomenclature selon laquelle, par dérogation à la règle générale, il y a lieu à une cotation unique des massages

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00646

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

International Limited, société de droit britannique, 2°/ la société Stat Marine Limited, société de droit britannique, ayant toutes deux leur siège Première [...] ), 3°/ la société Stat Assets Management

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200041

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

O... et de la société [...] , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés La Soulane et Nemea management participations, et l'avis de M.

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