ne correspond pas à la maladie désignée par le tableau de maladie professionnelle, l'avis émis par le service médical de la caisse ne peut, à lui seul, constituer la preuve que le salarié a été atteint

d'honneur du travail qui leur avait été remise en 1985 pour 38 années de services, ni lorsqu'ils avaient totalisé les 40 ans de services leur donnant droit à la médaille d'or attribuée par la Société

ayant fait l'objet d'une prescription médicale écrite qualitative et quantitative ; que sauf éventuelle indication expresse contraire, la période de soins infirmiers visée par une prescription médicale

de la personne à placer et indiquant les particularités de sa maladie et la nécessité de faire traiter la personne désignée dans un établissement spécialisé ; qu'en l'espèce, un certificat médical

complémentaire et de la fiche d'aptitude médicale du 27 novembre 2017 que le salarié est ‘‘apte'' à reprendre son poste.

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que les contestations d'ordre médical relatives à l'état de la victime doivent donner lieu à une procédure

circonstancié ou un avis établi sur la base du dossier médical lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de celle-ci. 8.

, les relevés bancaires… » ; qu'il n'est mentionné à aucun moment dans ledit procès-verbal qu'ont été saisis des dossiers médicaux ou des documents contenant des informations à caractère strictement médical

30.770), que Mme X..., salariée de la société Montupet, a adressé le 6 avril 1993 à la caisse primaire d'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était joint un certificat médical

même médecin que celui qui a procédé aux constatations médicales.

initial et un colloque médico-administratif se bornant à reproduire le libellé du tableau n° 57 A sans viser le moindre élément médical, n'établissait ni l'existence d'une tendinopathie non rompue, ni

au tableau lorsque cette date de première constatation médicale ne résulte pas du certificat médical initial ; que la seule mention de cette date sur le colloque médico-administratif porté à la connaissance

, le 11 juillet 2017, à l'encontre de la seconde décision de la caisse notifiée le 1er juin 2017, au seul motif que l'assuré n'avait pas réitéré sa demande d'expertise médicale dans le délai d'un mois

n° 183, Crim. 6 sept. 1993 B. 261, Crim. 9 avril 1991) et jugé qu'il n'y a pas atteinte aux droits de la défense, en ce que l'expertise psychiatrique n'a pour objet que de rechercher les anomalies mentales

motifs que "le tribunal a très justement apprécié, en fonction des liens de parenté unissant les demandeurs à la défunte les préjudices moraux soufferts ; que sa décision qui ne souffre aucune critique, mérite

lorsqu'il était de service à l'hôpital, et qui ont été ci-dessus évoqués, il devait nécessairement avoir conscience que Valentin, qui était suivi dans le cadre d'une simple surveillance pour anorexie mentale

initial, de rechercher si l'affection déclarée par l'assuré est au nombre des pathologies désignées par le tableau pertinent ; qu'en relevant au cas d'espèce que le certificat médical initial faisait

la Tunisie, son pays d'origine où il n'a pas repris d'activité professionnelle ; que le 19 juin 1987 il a formé une demande de pension d'invalidité à l'appui de laquelle il a adressé un certificat médical