Pierre, - Z...

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 1992), que la société Somedi a acquis

été condamnée à la peine de trente ans de réclusion criminelle ; " alors que la question n° 1 est ainsi libellée : " l'accusée Bernadette X..., veuve Z... est-elle coupable d'avoir, à Dracy Saint Loup

X... ses explications ; qu'à partir des observations de Jean-Pierre X..., et de celles de M.

Pierre Y... apparaissent satisfaire aux prescriptions posées par l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 selon lesquelles « la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte

nécessitées par les réparations, ni de celle d'interdire toutes approches de personnes et engins dans l'aire où se situait le caniveau défoncé ; que les considérations sur les entretiens courants de tous

Pierre, - X...

Jean-Louis, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 29 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 mars 2000, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions à la réglementation du travail, l'a condamné à 10

Pierre-Jean, - B... Claude, - A... Esther, veuve du X... de Y..., - Du X... de Y...

Louis, - Y... Pierre, - Z...

aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 192, 199, 216 et 575 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne la présence de " Pierre

décision" ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir mentionné la composition de la cour d'appel lors des débats, du délibéré et du prononcé, énonce que la décision a été rendue conformément à la loi

Pierre, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur

A..., pris de la violation des articles 437-4 de la loi du 24 juillet 1966, 321-1 du Code pénal, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre A...coupable de

euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 31 et 49 de la loi

Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 3 novembre 1999, qui a condamné : - le premier, pour faux, publication ou présentation de comptes annuels infidèles