cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section A), au profit : 1 / de la commune de Saint-Magne, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de Saint-Magne, 33125 Hostens

si en l'espèce la salariée a pu contester certaines tâches qu'on lui demandait d'exécuter ou se plaindre du peu d'écoute de sa hiérarchie ; que le ton employé par Monsieur A... n'est ni agressif ni hostile

L'EMPRUNTEUR DE BONNE FOI, PAR LE MOTIF QU'IL AVAIT SU, LE 14 JANVIER 1970, QUE CES FONDS PROVENAIENT D'UN VOL ET QU'IL IMPORTE PEU QU'A CETTE DATE IL NE LES AIT PAS DETENUS MAIS LES AIT INVESTIS DANS SON HOSTELLERIE

Ces agissements ont eu pour effet de créer pour l'intéressée une situation intimidante et hostile. Cette mesure prend effet à la date d'aujourd'hui.' Au soutien de son appel, M.

discours du Président du Tribunal de commerce lors de l'audience solennelle de rentrée de l'année judiciaire 2007 ne contient pas, contrairement à ce que soutient la requérante, de prise de position hostile

récents constatés dans les deux mois précédant l'engagement de la procédure et que si au moins l'un d'entre eux est vérifié que pourront être invoqués utilement les griefs les plus anciens : attitude hostile

X..., qui était employé en qualité de "directeur technique hosting et web agency" par la société Tracing Server Development, aux droits de laquelle est la société Elit, a été licencié pour faute grave

parties civiles faisaient valoir dans leur mémoire que l'actionnariat de Petit Bateau, à hauteur de 75 % était lié par un pacte d'actionnaires qui rendait par avance inopérante toute tentative d'OPA hostile

contre-propositions d'affectation se sont succédées jusqu'au jour où une affectation lui a été imposée dans un service dont le directeur souhaitait engager une autre personne et lui était par conséquent hostile

[X] coupable d'avoir, en diffusant sur les réseaux sociaux des écrits hostiles à l'État d'Israël, illustrés par une image à caractère antisémite, en l'espèce, en diffusant un dessin présentant une horde

n'était dotée d'aucun avertisseur sonore ou lumineux, et qu'après l'interpellation et le menottage de l'intéressé, les fonctionnaires ont fait usage de divers moyens pour disperser un attroupement hostile

CONSEIL MUNICIPAL DE PONT-DE-BUIS, EN DATE DU 17 JANVIER 1964, DEMANDANT QUE SOIENT POURSUIVIES LES FORMALITES D'EXPROPRIATION, ALORS QUE LE CONSEIL MUNICIPAL, LORS DE LADITE SEANCE, SE SERAIT DECLARE HOSTILE

travail, dévalorisation des fonctions, tentatives de mise en échec, placardisation, incitation à la faute, isolement de la communauté des travailleurs et atteinte à sa dignité par création d'un climat hostile

attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a constaté que le véritable motif du licenciement était dû au comportement négatif et hostile

], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-16.208 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Hostellerie

civil et 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation le pouvoir souverain de la cour d'appel, qui a estimé, d'une part, que l'attitude hostile

X... serait-il hostile à la présence de tiers et aurait-il été satisfait de la manière dont se sont déroulé les visites dont il se prévaut, le retour à un droit de visite sans encadrement a été décidé

LES EMPECHER ; QUE S'IL AVAIT VOULU EVITER LE COUP DE FEU, IL AURAIT PU RALENTIR L'ALLURE DE SA VOITURE ; QU'IL FAUT AINSI ADMETTRE QU'IL ETAIT ANIME, A L'EGARD DES B..., DES MEMES SENTIMENTS HOSTILES