telle qu'elle apparaît à travers l'expertise psychologique, et l'examen gynécologique, de son affection pour Martine X... considérée comme une deuxième mère, et envers laquelle elle ne manifeste aucune haine

.; que ce grossier mensonge ajouté à la haine manifestée à l'égard de la victime, encore à l'audience, ne peut dès lors que cacher sa pleine et entière culpabilité dans la commission des actes de violence

"une haine hors du commun"; qu'en présence de ces attestations jugées insuffisamment précises pour permettre de vérifier la faute grave tirée de l'unique injure dont la lettre de licenciement faisait état

intérieur de la CPAM et la charte d'utilisation de la messagerie électronique interdisant au surplus expressément tout propos raciste ou discriminatoire comme la provocation à la discrimination, à la haine

moins abusif entre la participation de la partie civile à la rupture du jeûne du 8 juillet 2015 et le fait que le recteur de la mosquée de [Localité 2] ait relayé cinq ans plus tard des appels à la haine

) la société anonyme compagnie Abeille Paix, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., 2°) la société SAMBOE, dont le siège social est aux Ulis (Essonne), domaine de Courtaboeuf, 3°) la SARL Hahn

Germaine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 mai 2005, qui, pour provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, l'a

présence d'appareils dont une description précise est donnée (possibilité de mises croissantes-modification des jeux en effleurant l'écran ce qui permet de faire apparaître des jeux de poker ou de roulette

réduit au simple affranchissement de la lettre contenant le bon de participation adressé par le client à l'organisateur du jeu, le délit de loterie prohibée n'est pas constitué ; que c'et le cas de "La Roulette

[...] , contre deux arrêts n° RG : 13/00158 rendus le 21 septembre 2017 et le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hans

N' EST, DES LORS, NULLEMENT ETABLIE, LE ROLE JOUE PAR LE TONNEAU DE DECHETS SE RAPPORTANT VRAISEMBLABLEMENT A LA PREMIERE RIXE QUI A ETE SANS CONSEQUENCE, ALORS, D' AUTRE PART, QUE LA SOCIETE TREFIMETAUX

l'arrêt attaqué que Bruno X... et Gilbert Y... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir, le premier, frauduleusement soustrait diverses sculptures et oeuvres d'art au préjudice de Hans

du Comité de Réflexion, d'Information et de Lutte Anti-Nucléaire (CRILAN) ; que les propos incriminés sont les suivants : "... le fou du dieu antinucléaire, Didier Y..., accuse et distille sa haine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Haan, société anonyme, dont le siège

A cette occasion, le collectif [2], qui lutte contre « le financement des discours de haine dans les médias », avait appelé, sur les réseaux sociaux, les annonceurs à retirer leurs publicités sur cette

Le 22 octobre 2018, Mme [I] [W] a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef susvisé, outre celui de provocation à la discrimination, à la haine et à la violence à raison de l'origine, l'ethnie

publique du 28 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette

, qu'il n'appartenait pas au juge de l'exécution de réexaminer le contenu de ladite ordonnance en ce qu'elle avait jugé que les passages à censurer avaient un caractère injurieux et provocateur à la haine

défense (PV p. 12) ; "alors que la menace proférée par un témoin entendu sous serment à l'endroit des autres témoins présents est en flagrante contradiction avec la formule du serment "de parler sans haine