responsabilité à titre principal de l'infraction commise échoit à "l'annonceur pour le compte duquel la publicité est diffusée" ; qu'en l'espèce l'annonceur est le responsable légal de l'entreprise Le Guil

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE MALGRAS ET GUENIN PROPRIETAIRES INDIVIS DE LA PARCELLE CADASTREE SOUS LE NUMERO 641, D'UNE SUPERFICIE DE

anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société FMT productions, société anonyme, anciennement société des établisisements Clergeau, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Guérin

Il étudia toutes les nomenclatures des guérillas à venir : Sentier Lumineux. Armée révolutionnaire du peuple. Front de libération nationale. ETA.

fils, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 novembre 2016), que Mme X..., salariée de la société Etablissements Olivier Guille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Guepelle dont le siège social est

Il était tout fin, grande gueule. Il était habillé tout en noir, veste en cuir, j'en suis sûre. Il n'avait rien de distinctif sur lui.

Guérin visàvis de son exmari, la cour d'appel, en statuant au seul motif qu'il n'était pas démontré que ces demandes pouvaient être considérées comme une défense à des prétentions adverses, aurait violé

ET UNE PROMESSE D'AFFECTATION HYPOTHECAIRE D'IMPORTANTES PROPRIETES; QUE CETTE OUVERTURE A ETE CONSENTIE SUR L'INTERVENTION DE GUELIN APPUYANT SES DIRES SUR DES DOCUMENTS MENSONGERS; QUE COUFFON

Sur le pourvoi formé par la société REYNOLDS ALUMINIUM FRANCE, dont le siège est à Merxheim (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1984 par le conseil de prud'hommes de Guebwiller

[I] [G], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Guerif, 3°/ à la société Guerif, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à

SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME BOUYGUES CONTESTE LA RECEVABILITE DE L'ACTION EN ANNULATION DES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL ET DU POURVOI FORME PAR GUEILLIER SECRETAIRE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MEYER SANSBOEUF, dont le siège social est à Guebwiller (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un jugement

Martin X..., demeurant à Vogelgrun (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Guebwiller (section commerce), au profit de la société anonyme Provano

[N] [M], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

société Assurance mutuelle des Motards, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [B], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

[J] [U], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière

ENTRE : Mme [D] [H] épouse [C], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MCPA, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Guerric