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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
61372090cd580146773ebb20
19 mars 1980
19 mars 1980
et Girardin" et la demande en garantie de la société "Laverie Pressing de la Reine Blanche" contre la société Guillaume et Girardin, un tribunal d'instance a prononcé la résiliation du bail, condamné,
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300288
11 mars 2015
11 mars 2015
Guillaume Y... la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201051
18 juin 2009
18 juin 2009
l'organisation judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant obtenu, par jugement d'un tribunal d'instance qualifié de contradictoire en dernier ressort, la condamnation de la SCI Guillaume
Source officielleciv2
61372664cd58014677425385
12 février 1992
12 février 1992
Yves, Joseph, Marie Y..., 2°/ Mme Marie-Hélène Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Pornichet (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellesoc
61372661cd580146774251b9
14 mai 1997
14 mai 1997
X..., embauché le 27 juin 1970 par la société Julien Guiraud, a été licencié le 3 mars 1990 pour faute grave, son employeur lui reprochant son absence injustifiée ; Sur le premier moyen : Attendu
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc80
30 mai 2001
30 mai 2001
X..., engagé le 1er mars 1994 par la société Cerberus Guinard, a été licencié le 21 février 1995 pour insuffisance professionnelle ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches :
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c4322d
6 novembre 1984
6 novembre 1984
A ECRIT EN CE SENS A LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ; ATTENDU QUE S'ETANT RENDU AU SIEGE SOCIAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES, LE 9 MAI 1975 POUR Y REGLER LES PRIMES AFFERENTES A SES DIVERS CONTRATS, M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10427
26 avril 2017
26 avril 2017
[F] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Ambulances Guirado
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61372268cd580146773fcb18
9 mars 1995
9 mars 1995
Philippe G..., demeurant à Chabot-Paslières, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 14 / de M. Jean-Claude H..., demeurant à Limons, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 15 / de M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00893
22 septembre 2015
22 septembre 2015
X... a formé, le 25 juin 2014, un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel d'Angers du 25 mars 2014 qui a rejeté sa demande en paiement d'une indemnité de résiliation pour rupture du contrat le liant
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ECLI:FR:CCASS:2025:C300186
3 avril 2025
3 avril 2025
du 4 mars 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Guillaudier, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:C310354
28 mai 2026
28 mai 2026
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10354 F Pourvoi n° U 25-10.191
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00606
20 mai 2008
20 mai 2008
Guillaume X... un redressement fondé sur l'article L. 64 du livre des procédures fiscales ; que M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300009
18 janvier 2018
18 janvier 2018
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires Guillaume Y...
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ECLI:FR:CCASS:2008:C201343
16 octobre 2008
16 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mai 2007), que le véhicule appartenant
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61372426cd58014677412e58
12 mai 2004
12 mai 2004
la commune de Vigneux-sur-Seine, à la Société d'économie mixte de Vigneux (SEMVI) anciennement dénommée Société vigneusienne d'économie mixte (SAVEM), et à la société KSB anciennement dénomée Pompes Guinard
Source officielleciv3
61372132cd580146773f1c51
3 mai 1990
3 mai 1990
cassation d'une ordonnance rendue le 31 août 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Loire, siègeant à Saint-Etienne, au profit de la commune de Pelussin (Loire), représentée par son maire
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6137219bcd580146773f52f1
25 juin 1991
25 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Jeanne, Marie, Joséphine X..., demeurant à Varennes commune
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61372659cd58014677424e2e
9 juin 1999
9 juin 1999
Franck B..., domicilié 1, plan de la Mairie, 34725 Saint-Guiraud, 3 / Mme Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200425
20 mai 2020
20 mai 2020
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet M.
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