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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210dcd580146773f09b3

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. A..., Mmes Z..., Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef1c

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; M. Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f111f

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Hanne, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16aa

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b4cd580146773edb30

Cassation

25 février 1988

25 février 1988

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; Mlle Sant, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddac

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Y..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2f5

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Z..., Mmes Y..., Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300395

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

bail à l'appelante ; qu'il est également mentionné que le bâtiment s'est effondré sur du foin et les matériels agricoles suivants : - un round baller, - une remorque fourragère, - une faucheuse

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54676

Cassation

7 janvier 1965

7 janvier 1965

PRENANT DES INITIATIVES MALHEUREUSES QUI N'ETAIENT PAS DE SON RESSORT ET INTERDISANT DE REPONDRE AUX NOMBREUSES LETTRES DE RECLAMATION DUES A SON DEFAUT DE CONTROLE ; QUE, NOTAMMENT, LES SUITES FACHEUSES

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f054d

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Y..., paysagiste, le 1er janvier 1983 ; que, par lettre du 28 juillet 1984, son employeur l'a "mis en garde sur les répercussions très fâcheuses qui découleraient de son attitude" en lui précisant qu'il

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f81

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Bèque, conseillers ; Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2777

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Lecante, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e8f

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Bèque, conseillers, MM. Bonnet, Mme Beraudo, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efcca

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a96

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b82

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee697

Cassation

19 mai 1988

19 mai 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee707

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee8e7

Cassation

5 mai 1988

5 mai 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f1733

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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