coupable ; que la partie poursuivante voit dans un prétendu manquement à la parole présumée une atteinte à son honneur, mais qu'il convient tout d'abord de tenir compte de ce qu'il s'agit d'une petite

Z... qui a procédé à deux estimations, la première dans l'hypothèse d'une vente au détail par petites annonces ou aux enchères la seconde dans celle d'une vente globale à un cultivateur, retenant une valeur

Dominique X..., demeurant Mondan, route de Roézé, 72230 Guécélard, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Josèphe X..., demeurant ..., 2 / Mlle Dominique X

Z..., demeurant ..., 5 / le CEPME (Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises), domicilié ..., 6 / M. Dominique C..., demeurant ..., 7 / M.

a toujours contesté la réalité des faits, a cependant menti aux enquêteur (sur son emploi du temps) ; que Y..., dont il n'est pas contesté qu'elle n'ait eu que des connaissances très vagues dans le domaine

Certes les terres en question étaient aliénables par exception aux règles de l'Edit de Moulins de Février 1566, car appartenant au petit domaine (leur revenu était modique et leur exploitation fort dispendieuse

Ce petit bâtiment situé au nord de la propriété de M. O... est à l'heure actuelle utilisé comme habitation du gardien, - M.

de compétences techniques élevées s'appliquant à un domaine de spécialisation, celui de la petite enfance», qu'elle continuait à effectuer, en plus de ses attributions managériales, «un travail d'éducateur

SES TROIS SOEURS, DES SUCCESSIONS DE LEURS GRANDS PARENTS MATERNELS ET DE LEURS PERE ET MERE, AVAIT DEMANDE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 832, ALINEA 3 DU CODE CIVIL, L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE D'UN DOMAINE

Jean-Claude X..., 2 / Mme Dominique X..., demeurant tous deux 9, allées Riou-Marty, Pechabou, 31320 Castanet-Tolosan, agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en tant que de besoin qu'ès

Dominique D..., demeurant ..., 14 / M. Bruno D..., demeurant ..., 15 / M.

Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Gilbert X..., demeurant Centre du Petit Thonard, 34000 Montpellier, 2°/ de M. Eric X..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Dominique X..., demeurant ..., 4°/ de M.

Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M.

Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique