l'ordonnance de non-lieu à suivre des chefs de dénonciation calomnieuse, faux en écritures publiques, violation de domicile, vols, détournement d'actes et extorsion de signatures, abus d'autorité, dénoncés

1996 a été rendu "en l'état des éléments du dossier de l'information" et en l'absence de "charges suffisantes", que la fausseté des faits de destruction ou de détérioration de la clôture litigieuse dénoncés

n'est établi aucune violence, menace de violence ou contrainte de la part de Jean-François Z... ou de quiconque ; en conséquence, le délit d'extorsion de fonds n'apparaît pas constitué et les faits dénoncés

de nouvelles infractions ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction et dire n'y avoir lieu à statuer sur les infractions dénoncées en cause d'appel

que l'ambiguïté des termes de l'avenant n° III rendait nécessaire, a estimé que les sociétés Macon Mob et Bourg Meubles ont pu comprendre que chaque année, chacune des parties avait la faculté de dénoncer

récupération pour jours fériés des 25 décembre 1999 et 1er janvier 2000 alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article L. 132-8, alinéa 6, du Code du travail, lorsque la convention collective qui a été dénoncée

[N] [M], qui avaient dénoncé les faits litigieux et s'en était prétendue victime (arrêt attaqué, p. 6-7) ; qu'en fondant sa décision sur ce seul témoignage, la cour d'appel a méconnu le principe de la

En mai 2018, elle a dénoncé auprès de son employeur, de l'inspection du travail et du procureur de la République être harcelée moralement par sa supérieure hiérarchique. 3.

décider de prononcer un non-lieu dans le cas où il est établi de façon manifeste, le cas échéant au vu des investigations qui ont pu être réalisée à la suite du dépôt de la plainte, que les faits dénoncés

parties et notamment d'un message daté du 5 octobre 2008 indiquant : « vos déclarations mensongères et vos agissements auront bientôt des suites judiciaires » sa connaissance de la fausseté des faits dénoncés

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "... les éléments de l'espèce, ci-avant rappelés, démontrent que les faits dénoncés

prévoit qu'il faut entendre par véhicule assuré tout véhicule terrestre propriété certaine du sociétaire, mais la compagnie d'assurances ne peut donner sa garantie que si l'assuré lui dénonce l'acquisition

qui leur avaient été données, sans examiner le fait dénoncé, à savoir que l'utilisation de ces procurations avait été faite au-delà des limites de cette procuration, et au-delà des pouvoirs et des ordres

. ; "aux motifs que X... a dénoncé de manière constante et réitérée les agressions sexuelles dont il aurait fait l'objet de la part de Y... le 8 janvier 1997 et de la part de Z... le 2 juin 1997 ; que

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, pour le débouter de sa demande, dit que, faute d'avoir été dénoncé dans les délais, le reçu établi dans les formes légales a valeur libératoire, alors, selon le moyen

La CRCAM a déclaré sa créance le 2 juin 2014 et l'a dénoncée au SIP et au débiteur, respectivement les 2 juin 2014 et 4 juin 2014. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Décorec, société à responsabilité limitée dont le siège social

"en ce que l'arrêt attaqué a ordonné un non-lieu du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que la Cour ne possède pas d'éléments de fait pour considérer que Mme X... a, de mauvaise foi, dénoncé