L'absence de l'électrice à l'audience et son absence d'allégations contraires à celles du tiers électeur auraient dû jouer en sa défaveur.

insuffisamment motivé " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 27 octobre 1993 les douaniers ont découvert 6 410 tonnes de résine de cannabis dissimulées dans des rouleaux de moquette débarqués

ligne de "débucher", ont reçu de Christian Z..., qui s'y trouvait, l'ordre de se poster sur cette ligne, dans le but de les soustraire aux tirs des chasseurs postés ; "qu'un chevreuil ayant été débusqué

société Calberson soutenait qu'il résultait d'une facture adressée à la société Ayassamy par la société Caribimpex mentionnant des frais de maintien au froid du conteneur pendant trois jours après son débarquement

connaissement, en Côte-d'Ivoire, et à destination de Marseille, une cargaison de café logée dans trois conteneurs plombés ; que, pour des raisons qui lui étaient propres, le transporteur maritime a débarqué

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, ses conclusions qui soutenaient que la vente litigieuse s'analyse non en une vente maritime, mais en une vente de marchandises sous douane après débarquement

Le soir, elle constatait que A... avait déféqué dans sa culotte. Pour explication, il aurait indiqué à sa mère avoir fait cela car son père lui avait mis " son zizi dans le derrière ".

les fonctions de capitaine à bord des navires de la compagnie Brittany Ferries ; que le 19 février 2001, il a informé son employeur qu'il entendait poursuivre son engagement au-delà de 55 ans ; que débarqué

uniquement à réfuter son assimilation à un parti "d'extrême droite", en illustrant d'exemples le caractère péjoratif qui s'attache à cette appellation et à conclure que le Front National entend s'en démarquer

que la Cour, qui nonobstant les dispositions de l'article 72 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande retenant la responsabilité pénale du capitaine de navire en cas d'embarquement ou débarquement

septembre 2020 prétendument établi par le docteur [C] sur l'état de santé de Mme [E] [F], que l'information n'avait apporté aucun élément susceptible d'établir que ce document avait été utilisé en défaveur

Le X... et faisait valoir qu'elles reposaient sur des calculs erronés en ce qu'ils intégraient les 30 % de frais d'emploi alors qu'il y a lieu de les défalquer" ; qu'en affirmant cependant que l'employeur

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MME X..., VENDEUSE AU SERVICE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS DEFACQUE, QUI ETAIT AFFECTEE AU MAGASIN DE FRIVILLE-ESCARBOTTIN

d'alcool de canne à sucre sous le régime du perfectionnement actif, sous la forme du système de la suspension avec compensation à l'équivalent ; que cette marchandise ayant été polluée lors de son débarquement

transporteur maritime), sous connaissement comportant une clause de livraison sous palan, des colis placés dans un conteneur; que, chargé, étant plombé, sur le navire Hebe, le conteneur, qui a été débarqué

Après débarquement de la cargaison au Havre, un expert a été désigné par une ordonnance du 29 octobre 2001 et le 30 novembre 2001, la société Alstom Ferroviaria a assigné en responsabilité la société Pol-Levant

plusieurs individus conviés aux frais de la société à venir de Métropole à la Réunion sous un prétexte fallacieux, que Christian X... était mythomane, qu'il entraînait ses hommes pour contrer tout débarquement

spécialiste des automobiles Peugeot et automobiles Citroën ; qu'il a sciemment prévu, alors que rien ne l'imposait sérieusement, de faire transiter ces pièces détachées par la France en les faisant débarquer