Mohamed B..., Salim C..., Rida El D..., ces deux derniers ayant frappé à coups de pieds les deux victimes tombées au sol sous les coups ; qu'à la suite des coups qu'il a reçus le 27 mai 2000 à Grand Couronne

à la connaissance de la cour, sans toutefois constater qu'il ressortait des pièces du dossier ni -contrairement aux affirmations de l'avocat- qu'il aurait lui-même communiqué des coordonnées erronées

GPS 49.9265°N-2.33445°E où il était resté 39 minutes ; que l'huissier avait vérifié que ces coordonnées correspondaient sur le système de localisation de Google à l'adresse postale [...] , adresse du

dernières demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; que la cour d'appel, qui a constaté, tout à la fois, que l'accident avait eu lieu dans le couloir

qu'une société "d'exercice" était seule titulaire de la clientèle, pour refuser tout caractère fautif au comportement d'un médecin qui, après le départ de son associé, avait refusé de communiquer les coordonnées

pièces mais que la caisse ne pourra faire droit à cette demande que par l'intermédiaire d'un médecin qu'il aura désigné à cet effet et, d'autre part, l'invite à communiquer à l'organisme social les coordonnées

Y... était impliqué dans l'accident, alors, selon le moyen, que la seule présence d'une voiture dans son couloir de circulation ne suffit pas, en l'absence de manoeuvre perturbatrice et de contact avec

ainsi lui être imputée à faute ; "alors que, de quatrième part, la cour d'appel s'est contredite en énonçant, d'un côté, tant aux termes de motifs propres qu'adoptés, que Z... circulait dans son couloir

en la personne de Philippe A..., seul responsable du respect sur le chantier de la réglementation sur l'hygiène et la sécurité du travail ; qu'en affirmant que le chantier était dépourvu de tout coordonnateur

de l'appelant, son adresse, le nom et les coordonnées de son avocat, son barreau de rattachement et l'identité des intimés, ne s'assimilait pas et ne pouvait tenir lieu de déclaration d'appel, la cour

la définition des emplois que le cadre 3ème échelon est le cadre responsable d'un service, secteur ou département devant un cadre d'une catégorie supérieure, qu'il a pour délégation de diriger et coordonner

décrites par les agents des douanes comme étant métalliques de couleur noire ou blanche, de modèle homme ou femme, comportant un cadran simple ou un cadran de type chronographe et présentant toutes une couronne

M. de Coulomme-Labarthe, les conclusions de M.

France est partie, sont assimilées aux périodes d'assurance au régime général français ; qu'en repoussant la demande de surcote, sous prétexte que le régime de retraite d'Eurocontrol n'était "pas coordonné

garantie, alors « qu'après avoir retenu que « [K] [X] a perdu le contrôle de son véhicule dans une succession de virages et est venu heurter deux véhicules circulant en sens inverse dans leur couloir

le moyen, "que les désordres dénoncés, absence de trappes de visite dans tous les appartements pour accéder aux canalisations générales, parties communes et gros ouvrage, l'absence de piquetage des couloirs

préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors que, d'une part, le point de choc ayant été localisé par les gendarmes a proximité de l'axe médian dans le couloir

mentionne, s'agissant des chefs de jugement expressément critiqués, qu'il en est demandé l'infirmation, de sorte qu'en énonçant que ''si l'obligation de mentionner l'objet de l'appel qui doit être coordonnée