Y..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution des plans des sociétés du groupe Z..., de M.

de la société fait grief à l'arrêt d'avoir mis à néant l'ordonnance et le jugement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'appel contre le jugement rendu sur opposition à l'ordonnance du juge-commissaire

X..., désigné en qualité de liquidateur, a assigné le commissaire aux comptes de la société, M.

aux deux pourvois : Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués (Dijon, 29 juin 1993) qu'après la mise en redressement, puis en liquidation judiciaire de la société Imprimerie Bourgeois, le juge-commissaire

: Attendu que la Banque de Savoie fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen, que le tribunal statue, à peine de nullité du jugement, après rapport du juge-commissaire

Maurice X..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire, puis de commissaire à l'exécution du plan de la société Auto finance, 3°/ la société MJ Synergie, représentée par M. Y... et M.

L'administrateur qui envisage de procéder à des licenciements économiques doit y être autorisé par le juge commissaire.

Les liquidateurs font grief à l'arrêt d'autoriser le paiement immédiat des créances des fournisseurs alors : « 1°/ qu'il n'y a pas lieu à revendication si, sur décision du juge-commissaire, le prix

limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société François Legrand, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire

limitée, dont le siège est [...], 2°/ la société Francois Legrand, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], agissant en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire

Y..., nommé en qualité de liquidateur le 7 juillet 1992, a présenté un projet de cession de portefeuille d'assurances qui a été agréé par ordonnance du juge-commissaire du 28 octobre 1993 et notifié à

du caractère indispensable de ce traité pour la continuation de l'exploitation ; que, par ordonnance du 21 janvier 1997, le juge-commissaire a accueilli la requête et a ordonné la poursuite du traité

audition par les services de la Commission des opérations de bourse (la COB) l'existence d'irrégularités affectant les comptes de la société depuis l'exercice 1998 ; que le 23 janvier 2001, les commissaires

représentant des créanciers les contraintes émises entre le 22 janvier 2004 et le 14 mars 2005 préalablement signifiées à la société débitrice ; que le 16 juin 2005, l'URSSAF a sollicité du juge-commissaire

Par une ordonnance du 18 janvier 2018, non notifiée à la banque, le juge-commissaire a autorisé cette vente.

Z..., la cour d'appel s'est fondée sur la seule considération que l'ordonnance du juge-commissaire ayant autorisé ce licenciement était illicite et dépourvue d'efficacité en ce que, en arrêtant la liste

Z... en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que le juge-commissaire, après avoir rejeté la contestation élevée par la débitrice, a admis le créancier au passif de celle-ci, par ordonnance du

novembre 2001, les marchandises auprès de l'administrateur judiciaire qui a rejeté cette demande par lettre du 13 décembre 2001 ; que par requête du 15 février 2002, la société Torbel a saisi le juge-commissaire