Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 1994, qui, pour violences volontaires à agents de la force publique et violences avec préméditation, l'a

A..., ce dernier avait déclaré, à propos des explications précédemment données par Claude X... : " je ne suis pas du tout d'accord avec lui ; Claude X... était tout à fait au courant qu'il fallait payer

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 9 février 1994, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné, pour le délit à 4 000 francs d'amende et

Jean Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 janvier 1997, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis

chef d'escroquerie, à 50 000 francs d'amende, pour tromperie, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit pour Jean-Claude

Claude d'Y..., les conclusions de M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2003, qui, pour sévices graves ou actes de cruauté sur animal domestique, l'a condamné à 4 mois

de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé après déduction des créances tiers payeurs le préjudice global de Jean-Claude

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 février 1995, qui, dans l'information suivie contre Gérard X... du chef de faux

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 2004, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine

l'action civile qu'à ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; qu'en l'espèce, l'infraction invoquée comme l'origine du dommage est le viol subi par Marie-Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 8 février 2006, qui, pour banqueroute et direction d'une entreprise malgré interdiction judiciaire, l'a condamné à un

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 mois de suspension du permis de conduire

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, pour vol aggravé en récidive, mise en danger de la vie d'autrui, refus d'obtempérer

Marie-Claude, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec

B... coupable de faux ; "aux motifs repris des premiers juges que Jean-Claude B... rédigeait les statuts de la SARL Bistrot Londais au capital social réparti entre Yvan C..., Franck Z...

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

NORMANDIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Claude