civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - BRIES Gérard, - BRIES Marcel, - BRIES Christian

Christian X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Yolande X..., épouse Y..., domiciliée [..

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-Christine

Christian, Y... Jean-Pierre, Z... Pierre, A... Jean-Pierre, B... Jacques, C... Philippe, D... Léo, E...

Jean-Christian Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Christian Z..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 2018, où étaient présents : M.

si la parcelle objet de la donation n'était pas grevée d'une quelconque servitude ; que l'acte de donation rédigé par Me Z...le 9 mai 2001 et contenant donation par Monsieur Laurent Y... à sa fille Christine

Christian, Y..., demeurant Jautrou à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 78°) Monsieur N...

Christian Y..., domicilié [...], 2°/ à la société Neste hydro énergie, société en nom collectif, dont le siège est [...], 3°/ à la société G..., société civile professionnelle, dont le siège est

Christian, Loïc et Arthur X... et Mmes Y..., épouse X... et Maria X... ont saisi le tribunal arbitral, constitué en application de la clause compromissoire contenue dans un contrat de cession d'actions

Laurent Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Christine E..., domiciliée [

code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'ordonnance de mise en accusation régulière ; "aux motifs qu'il est constant que la défense a argué

Christian X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont

Christian B... ; que seules les premières ont bénéficié de la remise de fonds, à la différence de M.

X... à la suite des déclarations de Mme Marie-Christine C... devant le président de la cour d'assises de la Moselle, le 29 mars 2014, et de la déposition de M.

Christian F... ; qu'elle est encore définie comme une « société civile de participation, filiale d'un groupe d'expertise Fiducial, animée par M.

Christian, - Z...

Christian Y...et M.