Laurent X..., domicilié [...]                                   , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Le Micocoulier, 3°/ à la société Goujon-Chevalier-Chalvet-Castillon, société civile

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MOUMNI Chedli, alias CHADLI, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 février 1997, qui, sous l'accusation de complicité

montant des comptes courant dont Josian X... était titulaire dans la SCI et la SCEA était inexact ; que le prévenu a vendu à la victime les matériels moyennant paiement d'un prix excessif ; que les chevaux

légères ; " aux motifs que Philippe X... reconnaît avoir incendié les bâtiments du centre équestre " Le Tournebride ", perforé les pneumatiques de plusieurs véhicules et découpé des couvertures de chevaux

que l'expert, répondant à la mission confiée, a en effet spécifié "qu'il existe une incapacité permanente partielle qui trouve son existence dans la persistance de séquelles orthopédiques de la cheville

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée), 2 / de la société anonyme SODERO, dont le siège social est ...

C... un véhicule d'une puissance fiscale de quatre chevaux ; que, soutenant avoir commandé un véhicule d'une puissance de cinq chevaux, celui-ci a assigné la société en résolution de la vente ; Attendu

(bellefamille de Xavier) dont les activités et les zones d'activité sont à cheval sur l'Allemagne Fédérale et la France laisse un risque évident que l'inculpé ne cherche à se soustraire à l'action de la

consentant néanmoins à lui louer un véhicule, lui avait dit qu'il ne devait pas dépasser la limite de la Siesta, qu'il devait rester au-delà des 300 mètres et respecter la limitation de vitesse dans le chenal

Y... une certaine somme au titre de l'acquisition et des frais de pension de chevaux ; qu'ultérieurement M.

Avant hier, toujours sur la même piste, il gagne un quinté plus pour sa deuxième tentative, devant des chevaux chevronnés dont la majeure partie a déjà gagné au moins 500 000 francs.

indéterminée mais comprise entre 3 heures 30 et 6 heures du matin, le véhicule à bord duquel se trouvaient Franck Z... et Michel X..., qui revenaient de Tarbes a quitté la RN 117 en se déportant à gauche

correctionnelle, du 7 décembre 1994, qui a condamné le premier, pour contraventions de mauvais traitements envers des animaux domestiques, à 11 amendes de 1 000 francs chacune, a ordonné la remise des chevaux

X... propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 30 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 28 décembre 1995, assigné le Directeur des services fiscaux devant le

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2020), l'association France galop, association à but non lucratif régie notamment par le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux

X... employé en qualité de comptable par la Régie Municipale des Remontées Mécaniques de Serre-Chevalier a refusé de poursuivre son contrat de travail à la suite de mesures décidées par l'employeur dont

caractère intentionnel de la minoration des quantités de marchandises qui leur avaient été livrées résultait de ce qu'aucun manquant n'avait été constaté chez un autre client de la société Bienne Challier

application de l'article 338 de la loi d'adaptation du 16 décembre 1992, Rhida X... coupable d'importation illicite de stupéfiants commis en bande organisée ; "aux motifs que Rhida X... associé à Chedli