Soufiane X... est poursuivi pour avoir, le 9 octobre 2016, fait usage d'un téléphone tenu en main alors qu'il conduisait un bus Transpole circulant sur la commune de [...] ; que par conclusions écrites

de la convention intervenues par avenants ont été décidées et notifiées à la Sarl Taxi-Bus de la Briance par l'IME ; que l'ensemble des factures émises par la Sarl Taxi-Bus de la Briance a été libellé

tant dans les conditions auxquelles les salariés peuvent y prétendre que dans ses modalités de mise en oeuvre ; que c'est à juste titre que l'employeur fait observer que l'utilisation de la ligne de bus

la « gauche » pour des raisons de clientélisme électoral, comme il est expliqué en pages intérieures, et qu'enfin, le symbole incriminé par la partie civile ne constitue pas plus une provocation, le buste

acte du 10 décembre 1965, la société civile des Prés Salés a vendu diverses parcelles à la société civile immobilière du Domaine de Suroît (SCI) situées sur le territoire de la commune de La Teste de Buch

concurrence de la moitié de leur temps, au poste central de commande de la gare routière de Perrache, ont été affectés, au cours du deuxième semestre de 1992, le premier au service extérieur régulation bus

X... a été engagé en qualité de conducteur receveur de bus le 15 mars 1977 par la Société des transports de l'agglomération chartraine (STAC) ; que le salarié a fait l'objet d'une suspension provisoire

prévenue, âgée de 20 ans, reconnaissait les faits et les expliquait par un bref état dépressif consécutif à un vol de son argent, de ses papiers et de son téléphone portable le matin même des faits, dans le bus

le siège est [...] ), société de droit étranger, 38°/ à la société Seguro Banreservas, dont le siège est [...] ), société de droit étranger pris en qualités d'assureur de la société Emy C por A de Buses

modificatif, 7°) la remise en conformité électrique avant la livraison prévue pour fin juillet 2009, 8°) le rehaussement du puisard situé actuellement devant la porte de garage du sous- sol avec les buses

les dommages entrant dans le champ de la directive, la fixation du point de départ du délai de dix ans prévu à l'article L. 110-4 du code de commerce doit être fixé à la date de mise en circulation du bus

la responsabilité de l'entreprise qui la propose, au titre de la contrefaçon de logiciel ; qu'en l'espèce, tout en ayant constaté que "l'interface litigieuse déclenche, par l'envoi des trames dans le bus

attaqué et les productions, que la société Compagnie normande d'autobus (la société) a, sans faire de réserves, déclaré le 19 janvier 1999 l'accident dont Mme X..., employée en qualité de chauffeur de bus

[T], un bus et sa remorque appartenant à la société Atlassib SRL (la société Atlassib), ainsi qu'un camion assuré par la société Generali IARD.

A..., gérant de Hijratours, ni même B..., qui accueillait au Maroc les bus litigieux, il reste que Abdelkader Y... n'a mis aucun empressement à comparaître en France et a dû faire l'objet de demandes d'extradition

d'appel déposées le 13 novembre 2012, Monsieur Hervé X... et les sociétés BUSH HOLDING S.

D... en qualité de chauffeur de bus polyvalent, par contrats à durée déterminée successifs du 26 octobre 2009 au 30 juin 2010, la relation de travail s'étant ensuite poursuivie dans le cadre d'un contrat

savoir le 21 août 2002 selon le prévenu ; que ces contusions pourraient être rattachées à des gestes de tentative de maîtrise de la part de Daivy X..., si elles se limitaient aux membres supérieurs et au buste