COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 FÉVRIER 2023 Mme [Z] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-12.503 contre le jugement rendu le 10 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Briey

L..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 7 septembre 2017 par le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie, dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est

CONTRE LE JUGEMENT RENDU, LE 17 NOVEMBRE 1970, PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUX POURVOI N°71-14 744 : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES, LE 17 NOVEMBRE 1970, PAR LE

caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-21.198 contre le jugement rendu le 9 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

son Président Directeur Général, en son siège social au lieu-dit "La Croix Verte" à SAINT RIEUL (Côtes-du-Nord), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de St Brieuc

X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire des sociétés VDS, Brie viandes, BVE et Lasseron, domicilié ..., 3 / de M.

l'assureur a saisi le juge de l'exécution de Paris ; que le trésorier payeur général et le trésorier principal ont alors soulevé l'incompétence territoriale de ce juge au profit du juge de l'exécution de Briey

s'agissait pas d'une très haute cheminée, et d'ailleurs Michel C..., de l'entreprise de couverture a déclaré qu'il avait vu un homme sur une échelle métallique, sur le toit, qui démontait une cheminée en briques

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 2023), informée du projet de vente de parcelles par la commune de La Brigue à M.

X..., avait fautivement recruté une partie du personnel de sa filiale, la société Prisme, au profit de l'entreprise "Les constructions de la Brie" qu'il venait de créer, a, avec la société Prisme, assigné

L... à la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel Brie-Picardie ; que, le 15 mai 2018, cet établissement bancaire a adressé à l'officier de police judiciaire un courrier lui indiquant que la somme de

Z... et Mme Z... pour obtenir l'autorisation de transférer son cercueil au cimetière de Roissy-en-Brie ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande ; Attendu qu'après

B..., de la compagnie d'assurance La Bâloise et du BCF et renvoyé l'affaire devant le tribunal correctionnel de Briey statuant sur intérêts civils aux fins qu'il soit statué sur la demande de dommages-intérêts

alimenté par une pile électrique, il présente un clavier de 13 notes (1 octave + 5 dieses) qui par un bouton peut être fixé à 2 niveaux différents, qu'il permet d'enregistrer quelques notes et de jouer brièvement

l'arrêt de la cour d'assises est exclusivement motivé par la réponse affirmative faite par la Cour et le jury à la question unique ainsi libellée : ""l'accusé X... est-il coupable d'avoir, à Saint-Brieuc

B..., ministre de la défense, a bien voulu vous exposer brièvement ma requête.

interruption, à compter du 18 mars 2004 par des contrats à durée déterminée successifs, d'abord à temps partiel, puis à temps complet à compter du 13 juillet 2004, au coefficient ACC12 ou ACC13 - brièvement

janvier 2002 à son employeur qu'elle "prenait acte de la rupture du contrat de travail à raison de la faute grave de l'employeur" ; qu'elle a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Briey