Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [S] et de MM.

DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL DECIDE DE CETTE REPARTITION ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DEBOUTE LE SYNDICAT CFDT DE SA DEMANDE EN ANNULATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE BARBOT

actionnés par son portable dans cette commune, les nuits des vols, ne correspondaient jamais à celui de son domicile ; que, de surcroît, à considérer que la visite du client à Chassieu, la pharmacie Barriol

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Madivial, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [E], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sancyr, de la SCP Spinosi, avocat de la société Banque BCP, et l'avis

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Pizzeria restaurant Carlino, de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Emballages diffusion, FHB, ès qualités, et [E] [J], ès

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Descas père et fils, de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société FC Nantes, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société

Z... devra payer respectivement à la Fondation Brigitte Bardot et à la société Protectrice des animaux au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation

» ; Que la MACIF produit une fiche de renseignements et un document reproduisant les articles 12 à 15 et 31 de la loi dite Badinter du 5 juillet 1985, et plus particulièrement de l'article 13 (devenu

Patrick Bardot, demeurant 12, rue du Champ du Pré, 25150 Villars-sous-Ecot, 55 / Mme Marie-Claude Baudrey, demeurant 8, rue du Joly Bois, 25150 Villars-sous-Ecot, 56 / M.

L'ENSEMBLE ROUTIER SEMI-REMORQUE DE LAURENS, CONDUIT PAR BON ; QUE L'ACCIDENT EUT LIEU ALORS QUE L'ENSEMBLE ROUTIER, AYANT DEBOUCHE D'UN CHEMIN, TRAVERSAIT UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, QU'IL BARRAIT