: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juin 2004), que, par acte du 31 mars 1999, les consorts X..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Grands Magasins Galeries

., La Planète, 65000 Tarbes, 27 / de Mme Josette T..., demeurant ..., 28 / de Mme Suzette L..., demeurant ..., 29 / de Mme Annie N..., demeurant ..., 30 / du syndicat CGT des Nouvelles Galeries

de diffusion champenoise (SRDC), dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société anonyme Gallia

existence légale, et a omis de statuer sur ce chef d'inculpation qui lui avait été dénoncé par la plainte ; "2 ) aux motifs que, s'agissant de la vente aux enchères, au prix de 15 000 francs, du vase Gallé

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Jean-Pierre Dubuget et Galois

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - TABAK Galip

l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 octobre 2014), que la société Immobilière 3F est propriétaire d'un ensemble immobilier comportant des galeries

galerie marchande par l'intérieur de l'immeuble puisque celle-ci était desservie par les ascenseurs, même si cet accès était moins utilisé, et même s'ils ne fréquentaient la galerie marchande qu'en qualité

[K] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Logistique Galeries Lafayette. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2023), M.

Jean-Pierre, agissant en qualité de représentant de la Société Civile Immobilière GALILEE-VARLIN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 octobre 1987 qui

Z..., artiste-peintre, était hypothétique, alors qu'il résultait des constatations de la cour d'appel que le comportement de l'artiste avait provoqué pour la galerie un préjudice certain, consistant en

attaqué (Douai, 20 mars 2000), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ 24 mars 1998, B. n° 122), d'avoir déclaré exécutoire en France un jugement de la Haute Cour de justice d'Angleterre et du Pays-de-Galles

ne constitue pas un cas fortuit susceptible d'exonérer les ingénieurs conseils et les locateurs d'ouvrage chargés de la conception et de la réalisation de travaux de construction, la présence d'une galerie

; "en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Suzanne Servant pour prescription de l'action publique ; "aux motifs que la liquidation judiciaire de la société Galerie

Gallais et Mme Sevene, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Mazières, président, de MM.

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi du demandeur pour avoir recélé courant 1992 et 1993, 6 chaises, une table, un bahut et une desserte composant la salle à manger "Les Blés" de Galle

Gallais et Mme Sevene, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Mazières, président, de MM.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Galerie