Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 mai 1993, qui a condamné le premier, pour falsification de denrées servant à l'alimentation des animaux et vente desdites

constitue l'accessoire de la délégation de service public, qu'il forme avec elle un ensemble juridiquement indissociable », du fait que Grand Dijon a mis à la disposition de la société Keolis des bus alimentés

particulière : - les aliments de régime hypoglucidique, - les aliments de régime hypocalorique, "que PEP 85 n'est pas un aliment de régime hypocalorique, et est au contraire hautement calorique

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 mai 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour obtention frauduleuse de documents administratifs et infraction

M. et Mme [S] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que le professionnel de l'investissement doit être vigilant aux alertes de l'AMF, et aviser son client de ces alertes sur les risques

de tromperie sur les qualités substantielles des aliments n'était pas constitué, faute de contrat préalable ayant pour objet ces aliments " ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour Jean-Marc

ne s'arréragent pas pour fixer le point de départ de l'obligation des débiteurs d'aliments sans le violer ainsi que les articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L.

ses demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, le contrat de travail stipulant que les parties se soumettent aux dispositions étendues par la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation

ses demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, le contrat de travail stipulant que les parties se soumettent aux dispositions étendues par la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation

X..., aviculteur, s'était engagé à acheter des poulets à la société Sodeva, en vue de leur élevage, et à s'approvisionner en aliments et produits vétérinaires auprès de fournisseurs agréés par la société

Alibert, conseillers" ; "alors que, d'une part, seuls les juges devant lesquels l'affaire a été débattue peuvent en délibérer ; que, dès lors, se trouve entaché d'irrégularité, dans la composition de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Albert X... est décédé le 24 novembre 1994, en laissant pour lui succéder son épouse

recouvrement public a été engagée à bon droit pour une somme de 15 902,92 euros, alors, selon le moyen : 1 / que la caisse d'allocations familiales n'est subrogée dans les droits du créancier d'aliments

l'usage de l'eau du réseau de distribution exploité en régie par la commune, subordonne la fourniture de l'eau à la souscription volontaire, pour tout usager « désireux d'être alimenté

d'indemnités de préavis et de licenciement, alors, d'une part, selon le moyen, que le chef de magasin deuxième degré, coefficient 230, de la convention collective nationale des magasins de vente, d'alimentation

d'un vol constaté notamment par une décision de justice ; qu'en écartant en l'espèce la perte de confiance invoquée par l'employeur aux motifs qu'elle ne pouvait résulter de la présence de quelques aliments

vente au détail dans le département de la Réunion fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 23 février 1999) d'avoir déclaré la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation

Y..., à qui la société Le Coadou avait consenti un bail sur des locaux situés dans le même immeuble, alors, selon le moyen, que, d'une part, en excluant les produits d'alimentation de l'énumération des