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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00028_20240229
29 février 2024
29 février 2024
d'influence cinématographique et à la répartition de la population concernée ; - l'animation culturelle cinématographique constatée dans la zone d'influence cinématographique et celle envisagée dans le
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En ce qui concerne la délimitation de la zone d'influence cinématographique : 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les sociétés Pathé Grenoble Immobilier et Pathé Echirolles Immobilier, qui exploitent des établissements cinématographiques situés dans la zone d’influence cinématographique, ainsi que la société Pathé
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'influence cinématographique de l'établissement de spectacles cinématographiques ; / 7° L'indication de la population totale présente dans la zone d'influence cinématographique et de la population de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00989_20240229
29 février 2024
29 février 2024
la seule sous-zone primaire représentant moins d'un tiers de la zone d'influence cinématographique ; o du caractère disproportionné de la dimension du projet au regard des besoins de la population
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01060_20240229
29 février 2024
29 février 2024
S'agissant des effets du projet sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d'influence cinématographique : 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00988_20240229
29 février 2024
29 février 2024
d'influence cinématographique et à la répartition de la population concernée ; -l'animation culturelle cinématographique constatée dans la zone d'influence cinématographique et celle envisagée dans le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la zone d'influence cinématographique, comptant 228 679 habitants en 2018, comprend trois établissements, dont deux dans la zone primaire, " le Ciné-Théatre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
aux œuvres cinématographiques pour les autres établissements de la zone d'influence cinématographique sont insuffisants, dès lors qu'ils ne concernent que certains établissements et supportent de nombreuses
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société Cinéville, qui exploite notamment un cinéma de cinq salles et 801 places dans la commune de Concarneau, située dans la zone d'influence cinématographique, a formé un recours préalable obligatoire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ressort du formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000 produit par la société petitionnaire, d'une part, que dans la rubrique dédiée à l'état des lieux de la zone d'influence, la Pie-Grièche
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00741_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
- la zone d’influence géotechnique invoquée par les défendeurs est une zone de répercussion sonore, sonique et vibratoire qui n’induit pas nécessairement que les travaux auraient une conséquence dommageable
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00757_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
- la zone d’influence géotechnique invoquée par les défendeurs est une zone de répercussion sonore, sonique et vibratoire qui n’induit pas nécessairement que les travaux auraient une conséquence dommageable
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ressort du formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000, d'une part, que dans la rubrique dédiée à l'état des lieux de la zone d'influence, la pie-grièche écorcheur est mentionnée comme présente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En second lieu, il ressort des études géomarketing réalisées pour les magasins " Weldom ", que l'établissement situé à Issoire comprend dans sa zone d'influence des communes situées dans la partie nord
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02750_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
L.212-6 et L.212-9 du code du cinéma et de l'image animée ont été méconnus dès lors que le projet litigieux porte atteinte à la diversité culturelle cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00379_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
stationnement des véhicules motorisés figurant au point 2 de ce même paragraphe impose une place de stationnement par logement pour les locaux à usage d’habitation destinés au logement situés en secteur 1 (zone
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01674_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
effondrée mais concerne l'ensemble de l'ouvrage jouxtant les parcelles désignées, ce que le requérant ne conteste pas sérieusement en se bornant à soutenir que sa propriété ne se trouve pas dans la zone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il indique ensuite l'impact du projet, qui se situe en zone d'influence du site Natura 2000 " Marais Poitevin ", sur des espèces protégées dont des espèces d'intérêt communautaire de chauves-souris et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses ; - l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones
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