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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02848_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A a été admis en qualité de fonctionnaire stagiaire à l'école normale supérieure (ENS) de Paris-Saclay le 1er septembre 2010.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02734_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A D a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le directeur du master de philosophie de l'école normale supérieure (ENS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01562_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'ENS de Lyon fait valoir, à titre principal que la requête est irrecevable, à titre subsidiaire que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02667_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le président de l'École normale supérieure (ENS) de Lyon a rejeté sa demande de dispense de l'obligation
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02716_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A a été recruté par l'Ecole normale supérieure (ENS) pour exercer, à compter du 5 janvier 2015, les fonctions de régisseur de théâtre.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01258_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés. / () ". 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02949_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de l’ENS Louis-Lumière.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00301_20240213
13 février 2024
13 février 2024
F envers ses supérieurs et l'agression verbale et physique que ce dernier a commise envers une collègue. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02304_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Toutefois, un rapport de son supérieur hiérarchique du 4 juillet 2018 fait état de son opposition à l'organisation mise en place, et relève qu'elle n'a effectué que 32 entretiens de première intention
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03729_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B et à l'école normale supérieure de Lyon. Copie en sera adressée à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21046_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01563_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01934_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... a été admis en qualité de fonctionnaire stagiaire à l’école normale supérieure (ENS) de Paris-Saclay le 1er septembre 2014.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04977_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00936_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
sa supérieure hiérarchique qu'à l'égard de la patientèle ; - les autres moyens invoqués en première instance par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00778_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il appartient à l'agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00039_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cette décision mentionne également que la matérialité des faits déclarés par Mme C n'est pas établie par les pièces du dossier, notamment le rapport d'encadrement de la cadre supérieure de santé du 12
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03869_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
L'ENS relève appel du jugement n° 1906828 du 19 mai 2021 par lequel ce tribunal a fait droit aux conclusions de Mme H et l'a enjoint de rétablir l'intéressée dans ses droits en prenant une nouvelle décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02314_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E soutient qu'il a une valeur professionnelle supérieure à celles de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02729_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
par rapport à ces fautes.
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