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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Vitse a été enregistrée le 20 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
enregistrées lors de ces accidents ; -le décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules se fonde, pour fixer la vitesse limite autorisée sur les routes à
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00367_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 413-3 du code de la route : " En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/ h () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il devait donc adapter sa vitesse à ces circonstances particulières. 5. Or, l'intéressé a déclaré sur procès-verbal le 13 mars 2019 avoir circulé à une vitesse comprise entre 60 et 70 km/h.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
visible et située dans une zone urbaine, où la vitesse est limitée à 50 km/h, marquée par des passages piétons, des intersections et des sorties de véhicules invitant à la prudence.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
», les premiers juges n’ayant pas tiré les conséquences du caractère excessif de la vitesse du chalutier et l’expertise rendue à la demande de l’assureur du chalutier, selon lequel même à une vitesse
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Les requérants ne peuvent utilement soutenir que de façon générale une vitesse à 30km/h par temps sec ou par temps de pluie permet une meilleure distance de freinage qu’à 50km/h et que si la vitesse avait
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... a échappé à la vigilance de ses parents et que la vitesse du véhicule de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... aurait été en mesure de parer en donnant suite aux mesures de rappel adressées par son constructeur, et/ou une vitesse de conduite excessive.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00105_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
particulièrement dangereuse pour les piétons et pour les automobilistes, ainsi que l’établit une pétition de riverains, qui subissent des comportements dangereux, cette voie étant traversée à des vitesses
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
20 février 2024
l'accident et le lien que ce dernier entretient avec ses séquelles sont établies ; - aucune inattention ou imprudence ne peut lui être reprochée car, motard aguerri, il a respecté la limitation de vitesse
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
perdu le contrôle de sa motocyclette en raison de plusieurs facteurs tenant à la présence signalée de gravillons sur la chaussée, à un temps humide ayant rendu la chaussée glissante et, enfin, à une vitesse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02549_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
, par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré des points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route : - en date du 11/10/2015 à 21h48 à Drancy pour excès de vitesse
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
E circulait à une vitesse excessive, à contre-sens, et qu'il avait ainsi une conduite dangereuse et inadaptée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01707_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le préfet maritime de la Méditerranée a réglementé la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
G B, qui conduisait en respectant les limitations de vitesse ; - la GMF Assurances est fondée à solliciter le remboursement de la somme de 28 406 euros versée à son assuré, correspondant au préjudice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
la présence d'un ralentisseur non conforme aux prescriptions du décret n° 94-447 du 27 mai 1994 ; il est implanté illégalement, sans respecter la distance minimale de l'agglomération ; la limite de vitesse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
- des gravillons s'étaient à nouveau amoncelés sur la route après l'aspiration réalisée fin juin 2011, aucune autre intervention n'avait eu lieu avant l'accident, et aucun panneau de limitation de vitesse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00342_20250211
11 février 2025
11 février 2025
visibilité théorique n'a été prévu par la commune contrairement aux normes d'aménagement des carrefours interurbains ; - l'avenue Pasteur a été complétement réaménagée à la suite de l'accident et la vitesse
Source officiellePage 1 sur 50
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