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5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01486_20251112

12 novembre 2025

Il a été interpelé le 6 mai 2024 et placé en garde à vue pour des faits de violences avec armes sur conjoint s’étant déroulés la veille.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04176_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Et il ressort de la " fiche-navette à destination de l'autorité administrative " en date du 5 août 2021, transmise en réponse par le parquet, que le requérant s'était rendu coupable en 2016 de " violence

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02827_20240405

5 avril 2024

aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, usage illicite de stupéfiants, violences avec arme, menaces ou chantage dans un autre but, outrage à personne dépositaire

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01007_20240131

31 janvier 2024

A la suite de son interpellation et de son placement en garde à vue pour des faits de menaces avec arme et violences avec arme le 5 septembre 2022, la préfète de Tarn-et-Garonne a, par un arrêté du 6 septembre

Juge des référés

ORCA_25NC01533_20250926

26 septembre 2025

B, ressortissant roumain, a été placé en garde à vue le 9 mars 2025, pour des faits de menace de mort réitérée et violence avec arme sans incapacité temporaire de travail sur sa compagne.

5ème chambre

DCA_23VE02004_20240404

4 avril 2024

A a fait l'objet de sept signalements sur la période 2014-2021, notamment, pour des faits de trafic de stupéfiants, violences conjugales, proxénétisme aggravé, violence avec arme, menace de mort et détérioration

2ème chambre

DCA_22PA05441_20230531

31 mai 2023

Le relevé dactyloscopique du 15 mars 2018 met également en évidence qu'il était connu des services de police sous une autre identité d'emprunt pour vols avec violences sans armes au préjudice d'autres

7ème chambre

DCA_23PA04371_20240516

16 mai 2024

plongeur et que sa présence en France ne constitue pas une menace pour l'ordre public dès lors que, par un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 21 juin 2023, il a été relaxé des faits de violences

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00550_20230920

20 septembre 2023

B a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de violences avec arme sur sa compagne.

Juge des référés

ORCA_25DA00256_20250409

9 avril 2025

B a été condamné, y compris à trois mois de prison avec sursis, ou interpellé en 2016, 2020, 2021 et 2022 pour violence, port d'arme sans motif légitime et conduite d'un véhicule sans permis, à vitesse

Juge des référés

ORCA_25MA01898_20260107

7 janvier 2026

sur le territoire français caractérisait une menace pour l’ordre public, le préfet des Alpes-Maritimes a notamment mentionné qu’il a été interpellé le 28 avril 2025 et placé en garde à vue pour des violences

3ème Chambre

DCA_23NT03794_20240412

12 avril 2024

Eu égard notamment à la gravité des faits de violence avec arme commis, le préfet d'Ille-et-Vilaine n'a pas fait une inexacte application des dispositions de l'article L. 412-5 du code de l'entrée et du

Juge des référés

ORCA_25PA02182_20250915

15 septembre 2025

A célibataire et sans charge de famille, ne conteste pas être inscrit au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol sans violence, de recel, de vol à l'étalage, de violences avec

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00518_20230711

11 juillet 2023

destructions et dégradations de biens privés le 3 octobre 2014, de vol en réunion le 6 avril 2015, de destructions et dégradations de biens privés le 17 octobre 2016, de vol aggravé le 6 février 2016, de violence

Juge des référés

ORCA_23VE00742_20240910

10 septembre 2024

B, ressortissant marocain né le 7 octobre 1993, qui déclare être entré en France en 2017, interpellé le 25 janvier 2023 et placé en garde à vue pour des faits de violence avec arme commis à Puteaux (92

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02449_20220614

14 juin 2022

délictueux de transport, détention, offre et acquisition non autorisés de stupéfiants qui se sont déroulés de janvier à mai 2020, fait l'objet de nouvelles poursuites pénales, notamment pour des faits de violence

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02920_20240619

19 juin 2024

Il a été condamné entre 2011 et 2017 à douze reprises pour des délits routiers, des infractions à la législation sur les stupéfiants, des violences avec armes, des menaces envers des dépositaires de l'autorité

Juge des référés

ORCA_25NT02358_20260105

5 janvier 2026

Le requérant a été condamné à treize reprises pour des faits de violence avec arme, de violence sur conjoint, de menace de mort, de vol avec destruction, de recel de vol, de port d’arme prohibé, de rébellion

1ère chambre

DCA_24NC02564_20241128

28 novembre 2024

Il a été placé en garde à vue le 15 septembre 2024 pour des faits de violences avec arme. Par arrêté du 15 septembre 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a fait obligation à M.

Juge des référés

ORCA_24BX02723_20250522

22 mai 2025

Le 29 juillet 2021, il a été interpelé et placé en garde à vue pour des faits de violences avec arme sur sa compagne.