Le lot n° 6 « carrelage » a été attribué à la société Campeis et Cie qui a sous-traité la prestation d’étanchéité à la société Arreba.

En ce qui concerne les demandes fondées sur la garantie des vices cachés et sur la garantie des produits défectueux dirigées contre la société Alpes Technologies : 4.

L'expert a remis son rapport le 14 avril 2016.

Aux termes de l'article 1792 du code civil : " Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol

Il a établi une note d'expertise conclusive n° 4 en date du 2 mars 2015 et a déposé son rapport d'expertise au greffe le 27 mai 2015.

Le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages, même résultant d’un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, au sens de l’article L. 1792-1 du code

D'autre part, aux termes de l'article 1792 du code civil : " Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice

couvrait les coûts liés aux préjudices en lien avec les " vices prévisibles du sol " afin de déterminer si les préjudices en litige étaient susceptibles d'être pris en charge par l'assureur à ce titre

BTP à la garantir de toute condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre et au rejet de toute demande de garantie, demande ou conclusion formulée à son encontre ; - à la condamnation solidaire

Aux termes de l'article 1792 du code civil : " Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol

contrat : « (…) Dans le cadre de la garantie dommages ouvrage, sont garantis, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages, même résultant d’un vice

Ce projet se développe sur trois niveaux, la moitié des parkings, soit 306 places, étant en sous-sol ainsi que les trois pistes de " drive " et 2 426 m2 de stockage autonome.

Paris d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le maire de Paris a accordé à la société par actions simplifiée Financière Arthenco un permis de construire un bâtiment en R+6 sur 3 niveaux de sous-sol

et placées au niveau des quais sont un équipement de sécurité afin d'éviter qu'un véhicule ne tombe dans le vide en reculant ; les quais démontables sont simplement posés au sol et vissés entre eux ;

Il ressort toutefois de l’étude agricole et de son complément qu’il a été distingué différentes prairies selon que les sols étaient acides, peu acides, ou basiques, avec des semis multi-espèces comportant

Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 décembre 2020, par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la SCI Mousseau pour la réhabilitation d'un bâtiment R+4 sur un niveau de sous-sol

B C, sous-préfet chargé de mission en charge des politiques sociales et de la ville auprès du préfet des Alpes-Maritimes, bénéficiaire d'une délégation de signature consentie par le préfet des Alpes-Maritimes

2020 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société anonyme (SA) C.P.P.J. portant sur la modification d'aspect extérieur d'une construction existante à R+6 sur un niveau de sous-sol