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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00031_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
; - la somme de 25 000 euros correspond au produit de la vente d'un véhicule BMW immatriculé BX-773-FM et son compte courant d'associé a été débité de la même somme le 21 juillet 2014 ; - la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00030_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'un véhicule BMW immatriculé BX-773-FM et le compte courant d'associé a été débité de la même somme le 21 juillet 2014 ; - la somme de 10 200 euros correspond au produit de la vente d'un véhicule Mercedes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00155_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Les rehaussements opérés par l'administration fiscale en matière de bénéfices industriels et commerciaux résultent d'une activité individuelle de vente de véhicules d'occasion exercée par M. B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03020_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A partir des saisies des factures de vente de véhicules neufs, il avait évalué le taux moyen de marge à 17 %.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
établis en Pologne pour repérer des véhicules haut de gamme, que son mari récupérait les véhicules pour les acheminer en France, qu'elle établissait les factures de ventes des véhicules volés, que les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01832_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ils soutiennent que : - les charges comptabilisées par la SARL AKS Prestij sont justifiées ; - l'inscription du produit de la vente de véhicules au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
par chèque le 14 octobre 2016 correspond à la vente d'un véhicule d'occasion effectuée par la société E automobile au profit de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01282_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, cessionnaire, en excluant expressément de la cession l'activité de vente de véhicules neufs et d'occasion exercée à titre accessoire par le garage D.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00707_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
bancaire correspond au produit de la vente d'un véhicule BMW Série 1 ; - la somme de 10 000 euros portée au crédit de leur compte bancaire le 5 mars 2016 correspond au produit de la vente d'un véhicule
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03684_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
l’automobile », un « professionnel de l’automobile » est défini comme « toute entité juridique exerçant une activité relevant du domaine de l’automobile », qui peut être « une activité d’achat et de vente
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03349_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La SARL Meunier Automobiles, dont le siège social est situé à Loisy-sur-Marne (51300), exerce depuis octobre 1998 une activité de vente de véhicules automobiles légers, neufs et d'occasion.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02078_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
relatif à la vente de ce véhicule ou à la refacturation de cette dépense à l'appui de ses allégations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02193_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction, en particulier de l'audition devant les services de police d'un acquéreur d'un véhicule de type camping-car, que des recettes provenant de ventes de véhicules
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03493_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'EURL Auto Conseil Aixois, qui exerce une activité de vente de véhicules d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, étendue
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01606_20250205
5 février 2025
5 février 2025
La société SICMA a comptabilisé en produits constatés d'avance les sommes versées par le constructeur Peugeot au titre d'aides à l'immatriculation, d'aides à la vente de véhicules neufs pour la promotion
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03998_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
2013 ou, le cas échéant, une copie des certificats de cession ; - elle n'était pas en mesure, au moment de la vente des véhicules électriques et au vu des pièces exigibles pour la constitution des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03999_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
2013 ou, le cas échéant, une copie des certificats de cession ; - elle n'était pas en mesure, au moment de la vente des véhicules électriques et au vu des pièces exigibles pour la constitution des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04000_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
2013 ou, le cas échéant, une copie des certificats de cession ; - elle n'était pas en mesure, au moment de la vente des véhicules électriques et au vu des pièces exigibles pour la constitution des
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02603_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ils soutiennent que la vente du véhicule en litige par la société à leur profit au prix de 2 500 euros n'a pas le caractère d'une libéralité dès lors qu'elle est justifiée par l'intérêt de la société.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02798_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Estimant que la société devait être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix de vente total des véhicules cédés en France, au motif que le régime de la marge ne peut s'appliquer à des biens
Source officiellePage 1 sur 82