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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT02731_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la société requérante exerce une activité de négoce de véhicules d'occasion et se fournit notamment auprès de sociétés commerciales belges auxquelles elle achète des véhicules
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02732_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
vingt-et-un véhicules d'occasion en provenance d'Allemagne, acquis auprès de deux fournisseurs français et d'une société étrangère ayant une succursale en France, qui lui avaient délivré des factures
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00376_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
D ayant exposé que ces crédits correspondaient à des cessions de véhicules d'occasion qu'il avait mis en dépôt vente auprès de la société Prestige Auto Collection, dont Mme D était associée et gérante,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00155_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Les rehaussements opérés par l'administration fiscale en matière de bénéfices industriels et commerciaux résultent d'une activité individuelle de vente de véhicules d'occasion exercée par M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01180_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
L'EURL SED soutient que : - la méthode de reconstitution repose sur des postulats erronés ; la vente des véhicules d'occasion représente les trois-quarts des heures totales de travail et l'activité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02798_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que : - la SARL ACE 63, eu égard aux conditions dans lesquelles elle exerce son activité, ne constitue pas un intermédiaire transparent entre les acheteurs de véhicules d'occasion avec lesquels
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00225_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B ; - c'est à tort que le tribunal n'a pas déchargé la totalité des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au motif que la vente de véhicules d'occasion qu'il a acquis auprès de ses fournisseurs ne pouvait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01330_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ils soutiennent que : - le recoupement entre les factures d'achat de véhicules d'occasion, la preuve des débits bancaires correspondants, les factures de vente de ces véhicules et la preuve des crédits
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01181_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
réparation de 27 408 euros HT ; - les pièces détachées ne donnent pas lieu à un chiffre d'affaires autonome dès lors qu'elles sont incorporées aux réparations faites sur les véhicules d'occasion vendus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03493_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'EURL Auto Conseil Aixois, qui exerce une activité de vente de véhicules d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, étendue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03224_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
L'EURL Overdrive, qui exerce une activité de négoce de véhicules d'occasion, a appliqué le régime de taxation sur la marge prévu par l'article 297 A du code général des impôts lors de la revente de trente
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00121_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de véhicules d'occasion en provenance d'assujettis allemands.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01604_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
La SARL International Cars, qui exerce une activité d'intermédiaire dans le domaine du négoce intracommunautaire de véhicules d'occasion, se prévalant de sa qualité de mandataire transparent, n'a soumis
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03450_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La SARL Adel Import Export, dont l'activité est le négoce de véhicules d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a procédé à des rehaussements
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00991_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
entreprises nouvelles implantées en zone de revitalisation rurale, elle ne disposait pas de moyens d'exploitation en dehors d'une zone de revitalisation rurale ; son objet social se limitant au négoce de véhicules
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01397_20240229
29 février 2024
29 février 2024
L'EURL Sport Car Concept, dont le siège était à la Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) et qui avait pour activité principale l'achat-revente de véhicules d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02019_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - le prix payé à son fournisseur VP Auto constitue le prix d'achat des véhicules d'occasion, sans qu'il y ait lieu de distinguer les " frais de vente " mentionnés sur la facture ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00909_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société requérante a procédé à l'évaluation de son stock de véhicules d'occasion pour chacun des exercices concernés, en appliquant au prix de revient des véhicules en stock depuis moins d'un an, le
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01680_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'occasion au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 et de 44 véhicules d'occasion au titre de la période du 1er janvier 2012 au 30 avril 2014.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00217_20240222
22 février 2024
22 février 2024
en outre, l'administration n'a pas davantage apporté d'éléments suffisants permettant de penser que la société savait, ou ne pouvait ignorer, la nature des factures en litige concernant l'achat de véhicules
Source officiellePage 1 sur 82