section BN n° 152 par la voie de la prescription acquisitive, ni les chemins d'accès du secteur, notamment celui séparant cette dernière parcelle de celles qui lui appartiennent ; elle n'établit pas davantage

Ainsi à la date du 11 février 2009, à laquelle la société Sefiteg aux droits et obligations de laquelle est venue la société Hugar a fait acquisition de ses parcelles, l'accès au chemin conduisant à cette

B... en vue de percer un mur de clapas bordant la parcelle cadastrée section ... et d’accéder à un chemin communal.

E et Mme C est séparée des parcelles d'assiette du projet en litige, outre par le chemin du Château d'eau, par une parcelle cadastrée section BT n° 192, sur laquelle est implantée un immeuble en copropriété

de l'élargissement du chemin d'accès sur les parcelles BV nos 322 et 324 en cas de réalisation du projet.

Cette parcelle en partie boisée surplombe d'autres parcelles privées longeant le chemin rural du Touron, qui conduit à un ancien lavoir au bord du ruisseau dénommé Le Touron, et aboutit elle-même au

Si les requérants, qui sont des voisins immédiats, invoquent une vue directe sur le terrain d'assiette du projet et l'utilisation commune du chemin d'accès aux parcelles depuis la voie publique, il est

de l'accès ouvert à partir du chemin de l'aérodrome et du chemin des Serpents, d'autre part, qu'elle ne s'est jamais engagée à créer une passerelle entre ces deux parcelles mais seulement à maintenir

D C en vue de créer 6 lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section B n° 1175 sise chemin de Sous Peigros, au lieudit Beauvais à Pierrefeu-du-Var, ensemble la décision implicite de rejet née du silence

d'accès à la plage et l'aménagement d'un accès au chemin depuis leurs propriétés respectives.

Afin de mener à bien son chantier de construction et d'éviter les nuisances pour le voisinage sur les deux accès au terrain d'assiette des travaux, situés chemin du Grand Sentier et chemin des Carrières

enclavée par la servitude comme le chemin communal, qui serait le seul accès à la ferme, ainsi que la parcelle cadastrée section B n° 123 située au droit de cette ferme.

menant à la propriété C..., par le dépôt de déblais et graviers sur certaines parcelles de M.

ses pouvoirs de police pour réglementer le stationnement dans le chemin Angéla Duval ; il subit des préjudices à raison de la perte de desserte de sa propriété du fait de la vente de la parcelle YZ 160

; - elle est disproportionnée dès lors qu'elle le prive de l'accès à certaines parcelles ; - le maire ne pouvait légalement se fonder sur l'article L. 2211-1 du code général des collectivités territoriales

Par un arrêté du 26 juin 2020 le maire de la commune de Vaulx-en-Velin ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de clôture déposée par Mme D sur les parcelles cadastrées section chemin

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet dispose d'un accès au chemin des Soullières qui est une voie en impasse d'un km environ reliée à la route de Valbonne.

M. et Mme B sont propriétaires d'un ensemble foncier constitué des parcelles cadastrées AI n° 35 et AI n° 36, situées chemin des Petites Haies sur le territoire de la commune de Douvres La Délivrande (