Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00294_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
. / Elles concourent au développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur. / Afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01486_20260224
24 février 2026
24 février 2026
l'article L. 3111-8 ; 4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités ; 5° Organiser des services relatifs aux usages
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
24 février 2026
l'article L. 3111-8 ; 4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités ; 5° Organiser des services relatifs aux usages
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01488_20260224
24 février 2026
24 février 2026
l'article L. 3111-8 ; 4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités ; 5° Organiser des services relatifs aux usages
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
24 février 2026
l'article L. 3111-8 ; 4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités ; 5° Organiser des services relatifs aux usages
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01481_20260224
24 février 2026
24 février 2026
l'article L. 3111-8 ; 4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités ; 5° Organiser des services relatifs aux usages
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01482_20260224
24 février 2026
24 février 2026
l'article L. 3111-8 ; 4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités ; 5° Organiser des services relatifs aux usages
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
l'article L. 3111-8 ; 4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités ; 5° Organiser des services relatifs aux usages
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01480_20260224
24 février 2026
24 février 2026
l'article L. 3111-8 ; 4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités ; 5° Organiser des services relatifs aux usages
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01233_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
terrestres hors d'usage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00066_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
ou menace d’une arme sans incapacité, délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre, le 20 décembre 2007, à un an d’emprisonnement pour vol, usage illicite de stupéfiants, violence
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01434_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un arrêté du 8 avril 2019, le maire de la commune de Magny-en-Vexin a interdit à tout véhicule terrestre à moteur de circuler sur l'ensemble de ce chemin rural, à la seule exception des " véhicules
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02180_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
sanitaire terrestre : / - catégorie D : véhicule sanitaire léger. () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02181_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
sanitaire terrestre : / - catégorie D : véhicule sanitaire léger. () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02182_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
sanitaire terrestre : / - catégorie D : véhicule sanitaire léger. () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01857_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : « (…) Entreposage des pièces et fluides issus de la dépollution des véhicules terrestres
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02748_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
a été remis, en vue de sa destruction, à un centre de traitement des véhicules hors d'usage, le 6 mars 2018, dans les trois mois précédant la date de facturation de son nouveau véhicule ; - dès lors
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02476_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dès lors qu’ainsi qu’il vient d’être indiqué, il ne saurait se déduire de l’usage d’un tampon encreur que M. A...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02179_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
sanitaire terrestre : / - catégorie D : véhicule sanitaire léger. () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01796_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
terrestres hors d'usage qu'elle exploite, ensemble la décision rejetant son recours gracieux.
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