Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02125_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la presse, il n'en ressort pas moins, comme l'a relevé la cour d'appel de Rouen dans son arrêt, qu'à l'époque des faits reprochés, soit en 2010-2012, en sa qualité de greffier chargé du service des tutelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03070_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D..., agissant en qualité de tuteur de M. A...
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00862_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
à remplir ses fonctions de curatrice et de tutrice auprès des majeurs protégés concernés ".
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00863_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
à remplir ses fonctions de curatrice et de tutrice auprès des majeurs protégés concernés ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03203_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
, soit par une personne habilitée à représenter le majeur placé sous tutelle, si elle s'en approprie les conclusions, soit par la mainlevée de la mesure de tutelle entre l'introduction de l'instance et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03069_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D..., agissant en qualité de tuteur de M. A...
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02917_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., agissant en qualité de tuteur de M. A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02912_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ce jugement précise que le choix du tuteur a été opéré eu égard aux relations habituelles existant entre le majeur protégé et son oncle ainsi qu'à l'intérêt que cet oncle porte à M. C.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00563_20260224
24 février 2026
24 février 2026
en 2020, résulte exclusivement de la perte de confiance de l’administration dans la capacité de la requérante à remplir ses fonctions de curatrice et de tutrice auprès des majeurs protégés concernés et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02312_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C... a été placé sous tutelle par jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 17 décembre 2020, son tuteur étant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01093_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... et à son tuteur le 2 septembre 2024. Vu : le jugement du tribunal de proximité de Martigues du 27 mars 2024 prononçant le maintien de la mesure de tutelle visant M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00203_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
à remplir ses fonctions de curatrice et de tutrice auprès des majeurs protégés concernés ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00521_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sous le n° 2400858, l’Association pour la gérance de tutelle et la gestion du patrimoine des personnes âgées (APOGE), agissant en qualité de tutrice de M. B...
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01877_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., agissant en qualité de tuteur légal de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01694_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
le médecin recueille en outre l'avis des titulaires de l'autorité parentale ou du tuteur, selon les cas, hormis les situations où l'urgence rend impossible cette consultation. / IV.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA01945_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., majeur sous tutelle représenté par sa mère et tutrice, Mme D..., et par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2325553/4-3 du 15 avril 2025 par lequel le tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02880_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par l’association tutélaire des personnes protégées des Alpes méridionales, agissant en sa qualité de tutrice de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02467_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il ressort de la note d'information du 30 août 2021 de l'association tutélaire Tutelger adressée au juge des tutelles du Tribunal de grande instance de Papeete que lors de la réunion du 29 juillet 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02065_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, né en 1946, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident six de ses huit enfants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00212_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
S'il ressort des pièces du dossier, d'une part, que le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Pontoise a, le 1er juillet 2022, désigné Mme B en qualité de tutrice de son frère et, d'autre part, que
Source officiellePage 1 sur 12