ou encore 150l/m² nouvellement imperméabilisé, / - débit de rejet de 10 l/s/ha de surface de projet avec un débit de fuite admissible de 10 l/s. () Les règles de conception des bassins de rétention, les

l'imperméabilisation sera égale à 100 litres par m² de surface imperméabilisée dès lors que le réseau pluvial aval est en capacité de transiter jusqu'au cadereau, aérien ou enterré.

La capacité minimale de rétention sera de 100 litres A... mètre carré de surface imperméabilisée excédentaire A... rapport au seuil de 40%.

Le projet concerne plus précisément trois zones d'extension positionnées pour deux d'entre-elles à l'arrière du site, en extrémité Nord/Nord-Ouest du bâtiment et, pour la troisième, en façade Est, cette

Toutefois, la surface de stationnement imperméable n'augmente que de façon marginale, passant de 5 155 m² à 5 343 m², la surface d'espaces imperméables de l'ensemble du site diminue de 801 m² et la surface

Le 6.1 de cet article 6 dispose, dans sa section 1, que : " L'imperméabilisation des surfaces devra être compensée par la création de bassin de rétention ou de bassin d'infiltration permettant d'assurer

l'imperméabilisation sera égale à 100 litres par m² de surface imperméabilisée dès lors que le réseau pluvial aval est en capacité de transiter jusqu'au cadereau, aérien ou enterré.

La directrice de projets atteste de la réception par l'ensemble des membres de cette convocation.

d'extension de la surface de vente, la création d'un drive, et des travaux de modification des façades, de modification du parc de stationnement et d'aménagement paysager du supermarché Auchan situé 1

Les travaux du lot n°3 ont été réceptionnés par la commune sans réserve avec effet au 28 juillet 2006.

Les travaux du lot n°3 ont été réceptionnés par la commune sans réserve avec effet au 28 juillet 2006.

En ce qui concerne la composition du dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale : 8.Aux termes de l'article R. 752-6 du code de commerce, dans sa rédaction applicable au litige : "

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées ().

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable aux litiges : " Le dossier joint à la demande de permis de construire comprend en outre, selon les

du zonage des eaux pluviales de la commune d'Espoey prévoyant un dispositif de rétention des eaux pluviales de 30 litres par m² imperméabilisé.

Le travail de définition des implantations et volumétries doit viser une bonne insertion du projet dans son environnement.

Elle comprend également un décroché, au plus près de cette construction, brisant la linéarité de la façade, et supportant en R+1 une jardinière.

La réception sans réserve des travaux met fin aux rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage.