Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE01160_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
de travail avec les praticiens, et il n'a pas appliqué le référentiel selon lequel le travail posté accompli au-delà des 39 heures hebdomadaires doit être indemnisé ; - son préjudice s'élève à 16 305
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02849_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il prévoit que les obligations de service des praticiens hospitaliers affectés au sein des structures de médecine d'urgence se répartissent entre le travail clinique posté consacré à la prise en charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00892_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il ressort de l'avis du 28 mai 2021 par lequel le médecin du travail a déclaré Mme A inapte que ses préconisations en vue d'un reclassement de la salariée impliquaient de trouver un poste sans port de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02347_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21145_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C ou auraient participé au syndrome de stress au travail post-réactionnel dont il est atteint et relié, selon ses écritures, au mode de management mis en place par la direction du centre hospitalier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01834_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle présente également les éventuelles possibilités d'aménagement de l'organisation du travail du poste concerné ou de mutation fonctionnelle au sein de l'établissement d'origine de l'agent. / La décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01659_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
au sein de l'établissement, ainsi que son application dans le guide de gestion du temps de travail, de reconnaître le temps de travail des agents postés soumis à relève, en repos variable, de jour en
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01987_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D, directeur adjoint du travail, sur le poste de RUC Ouest vacant de l'unité départementale du G. 7.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00261_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
, le demandeur doit produire l'autorisation de travail correspondant au poste occupé. 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01873_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
au centre hospitalier du pays salonais ainsi que son application dans le guide gestion du temps de travail, de reconnaître le temps de travail des agents postés soumis à relève, en repos variable, de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02070_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B définitivement inapte à la reprise du travail sur son poste antérieur. Par courrier du 12 juin 2019, la société Securitas France lui a adressé une proposition de reclassement sur sept postes.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00149_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
, une autorisation de travail correspondant au poste occupé ou une autorisation de travail dématérialisée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00977_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A, en particulier sa promesse d'embauche assortie d'une demande d'autorisation de travail pour une poste de commis de cuisine sous contrat à durée indéterminée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00370_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de séjour : - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation au regard de l'article 7 de l'accord franco-algérien dès lors qu'il a produit une demande d'autorisation de travail
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03599_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
après le 31 octobre 2015 n'étaient pas en rapport avec l'accident de travail, avec avis favorable à la reprise du travail sur un poste aménagé.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01040_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme A, contrôleur du travail en poste à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, a présenté une demande de prolongation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02569_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il ressort de la motivation de l'arrêté que le préfet a procédé à un examen particulier des éléments relatifs à la situation de l'intéressé alors portés à sa connaissance. 3. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01718_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
D... a présenté, à l’appui de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, une demande d’autorisation de travail pour un poste de maçon dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps complet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00260_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B et ne répond pas aux préconisations du médecin du travail ; ce poste ne pouvait pas être transformé sauf à lui ôter une partie de ses missions, nécessitant le recrutement d'un assistant supplémentaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01280_20260211
11 février 2026
11 février 2026
du visa de long séjour exigé par les stipulations de l’article 9 de l’accord franco-algérien et, d’autre part, considéré que la situation de l’appelant et notamment la présentation d’un contrat de travail
Source officiellePage 1 sur 1573