Aux termes de l'article R. 752-3 de ce code dans sa version en vigueur depuis le 15 février 2015 : " Pour l'application du présent titre, constitue la zone de chalandise d'un équipement faisant l'objet

Quant à l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'Orano : 39.

E, signataire de l'arrêté du 19 novembre 2021, était à cette date propriétaire de cette parcelle, qui constitue le terrain d'assiette du projet.

Lorsque la puissance unitaire de l'aérogénérateur est supérieure à 2 MW, ce coût unitaire est calculé selon la formule définie par le b) du I de cette annexe, selon laquelle : " Cu = 50 000 + 10 000 *

Dans le dossier de demande d'autorisation, le pétitionnaire a présenté successivement ses capacités financières pour construire, pour exploiter et pour démanteler le parc.

Un programme de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages est constitué par des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements réalisés par un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et constituant une unité fonctionnelle

a lieu, que les travaux portent sur un projet soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement ; (…). ».

D'une part, aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës