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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03595_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à durée déterminée successifs ; c) le nombre de renouvellements de tel contrats ou relations de travail () ". 14.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En troisième lieu, en vertu de l'article R. 4228-1 du code du travail : " L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03815_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Lorsqu'un équipement doit être réalisé pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans plusieurs opérations successives devant faire l'objet de zones d'aménagement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00266_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
des travaux ", du titre III " bâtiment et génie civil " et du livre V " Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations " de la 4ème partie de la partie réglementaire du code du travail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00274_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A l'occasion de ce contrôle, les inspecteurs du travail ont constaté la présence de dix salariés de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Ferro-Tech, spécialisée en travaux publics et dont
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02200_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette équipe a été dissoute le 1er janvier 2017 en raison de dissentions internes, à la suite de départs successifs de ses membres.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03058_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C... a été recruté par la société Eiffage Energie Systèmes - Méditerranée, qui est spécialisée dans les travaux d'installation électrique, par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet conclu
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02521_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion soutient que c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que seule la durée de trois mois des travaux dont la société était responsable au
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00020_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B ne démontre pas que les missions qui lui ont été confiées, dans ses postes successifs, le conduisent régulièrement à des travaux d'entretien physique et au port de charges lourdes incompatibles avec
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00265_20250225
25 février 2025
25 février 2025
décision attaquée indique ensuite que l'intéressé, informé de son affectation temporaire au nettoyage des plages, a refusé de se conformer à la demande de sa hiérarchie tendant à ce qu'il intègre l'équipe
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01002_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 1er avril 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier (CH) de Tulle a refusé de l'indemniser de ses jours de réduction de temps de travail
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
l’équipe de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00272_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
travail de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01718_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
L. 2411-1, 7° du code du travail.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06438_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
et 70 % selon le type de produit ou l'équipement concerné.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01719_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Des équipements informatiques compatibles sont également mis à disposition et des équipements additionnels peuvent ponctuellement être remis pour des besoins spécifiques.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01720_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Des équipements informatiques compatibles sont également mis à disposition et des équipements additionnels peuvent ponctuellement être remis pour des besoins spécifiques.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06439_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
et 70 % selon le type de produit ou l'équipement concerné.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
moment des transmissions entre l'équipe du matin et l'équipe de l'après-midi que Michel F est parvenu à échapper à la surveillance et à passer à l'acte ; - l'état de santé J F s'était amélioré à la
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