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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
lors qu'il ne mentionne pas l'accord du propriétaire des parcelles en litige ; - en devenant associé exploitant au sein de la SCEA du Matré, il exploiterait 193 ha 66 a, soit 55 ha 33 a par unité de travail
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00914_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, l'enfouissement et le dépôt de déchets sont interdits sur les terres agricoles, à l'exception de la valorisation de déchets à des fins de travaux d'aménagement ou de la valorisation de déchets autorisés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02985_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le 16 janvier 2023, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé et en qualité de travailleur saisonnier agricole.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01364_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
d'aménager ; en tout état de cause, les travaux de construction de la piscine sont directement liés à l'activité agricole.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02152_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Nonobstant une obligation de quitter le territoire français de septembre 2022, il s'est maintenu en France jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour " travailleur temporaire " en mai 2023. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01092_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
S'il prétend avoir travaillé comme ouvrier agricole, d'ailleurs sans autorisation, il ne l'établit pas. 5. M. A, connu des autorités italiennes sous l'identité de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00501_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle a travaillé comme ouvrière agricole et agit comme bénévole pour l'association Emmaüs. Son mari bénéficie d'une promesse d'embauche comme manœuvre.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00502_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il a travaillé comme ouvrier agricole et bénéficie d'une promesse d'embauche comme manœuvre. Son épouse a suivi des cours de français et agit comme bénévole pour l'association Emmaüs.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02163_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... a obtenu une autorisation de travail comme ouvrier agricole saisonnier à contrat de quatre mois en mars 2021, est entré en France avec un visa long séjour « travailleur saisonnier » en avril 2021,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00897_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de son ancienneté en France, l'installation de son entière vie privée et familiale en France depuis 6 ans, la scolarité de sa fille depuis 4 années et l'intégration professionnelle de son époux qui travaille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00898_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de son ancienneté en France, l'installation de son entière vie privée et familiale en France depuis 6 ans, la scolarité de sa fille depuis 4 années et l'intégration professionnelle de son époux qui travaille
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00437_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... est entré en France le 1er octobre 2019 muni d’un visa de court séjour en qualité de travailleur saisonnier et a ensuite bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01862_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le 27 avril 2023, le préfet de Tarn-et-Garonne lui a remis une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu’au 26 avril 2026. Le 22 juillet 2025, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01873_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
autorisation administrative préalable, sous réserve d'en aviser le directeur interrégional du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins compétent ; les opérations de travail
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01631_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... établit qu’il a travaillé comme saisonnier agricole du 4 janvier au 12 mars 2021, qu’il a été bénévole auprès d’une association caritative du 5 mai au 10 novembre 2022 et produit plusieurs promesses
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01210_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
et qu’il a pu travailler comme ouvrier agricole ; - le refus de séjour est entaché d'un vice de procédure en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour ; - le refus de séjour est entaché
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01849_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
l'article L. 425-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il n'établit pas sérieusement avoir été victime de traite des êtres humains ni avoir déposé plainte contre l'un des agriculteurs
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02082_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mme B déclare avoir fui le Tchad en 2018 avec les deux enfants de sa fille cadette, mariée de force à un homme violent, dont la propre fille était menacée d'excision et le fils d'être forcé à travailler
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01280_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, ressortissante espagnole, a travaillé du 22 mai 2017 au 30 juin 2017 en tant qu'ouvrière agricole pour la société Mas du Soleil, au cours de laquelle elle a perçu la somme de 885,91 euros.
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TRAVAIL A FACON AGRICOLE, TAF
24/03/2020
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TRAVAIL A FACON AGRICOLE, TAF
26/02/2017
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TRAVAIL A FACON AGRICOLE, TAF
25/02/2016
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TRAVAIL A FACON AGRICOLE, TAF
31/12/2014
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