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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_19VE02779_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
contentieuse antérieure : La société ALM a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'opposition à tiers détenteur émise le 2 mars 2017 par le comptable du centre des finances publiques de Trappes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02784_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D’autre part, l’article L. 371-1 du code de l’environnement dispose : « I. – La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de travaux, le tribunal administratif s'est mépris ; - ce projet T10 constitue à lui seul un programme, qui ne présente pas d'unité fonctionnelle avec son éventuel prolongement au nord, dont ni le tracé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Les requérants imputent cet accident au mauvais état du pont dit " F ", vétuste, délabré, dangereux et trop étroit. 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03580_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le tracé de cette servitude a été partiellement annulé par un arrêt n° 97NT00292 rendu le 6 octobre 1999 par la cour administrative de Nantes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03419_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D'une part, le dossier de demande de permis de construire comporte un plan de masse " état des lieux " qui précise le tracé " buse ruisseau tracé supposé " ainsi qu'un autre plan de masse " projet " qui
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02117_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B soutient que le tracé modifié de la servitude de passage le rapproche de son habitation, située sur la parcelle E 249.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03247_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un arrêté du 2 mars 2021 portant sur les sections de ce tracé dont la légalité n’avait pas été remise en cause, le préfet du Morbihan a approuvé des modifications du tracé et des caractéristiques de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02285_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Cette majoration de la hauteur s'applique dans les espaces représentés sur le document graphique par une trame de points noirs reportée sur la carte des hauteurs ". 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01221_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D'autre part, la limite de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 15 suit le tracé d'une haie le long de la limite sud de la parcelle litigieuse, qui, si elle peut être considérée comme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02213_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00013_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La commune de Trans-sur-Erdre a produit des observations enregistrées le 29 septembre 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02027_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la commune de Trappes est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00011_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ce rapport de présentation complémentaire expose, à partir d'une lecture comparée de cartes des tracés de haies protégées en 2011 et en 2019, que les haies protégées au titre de l'article L. 123-1 du code
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00285_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur la responsabilité sans faute de la commune de Trappes : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Selon les appelants, le nouveau tracé de la voie communale n° 7 permettant d'accéder à leur propriété à partir d'une déviation contournant la propriété des consorts C n'est pas praticable en raison de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00811_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2026, l’association Ball-Trap Club Capesterrien a présenté ses observations sur ce moyen relevé d’office, qui ont été communiquées.
Source officiellePage 1 sur 307