Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL03696_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
2011 et le 1er janvier 2016 ; -son préjudice s'établit, au titre de l'année 2015, à la somme de 645,15 euros correspondant à 65 heures et 10 minutes de temps de trajet non rémunéré ; il s'établit à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00548_20240221
21 février 2024
21 février 2024
société doit mettre en place un système de navettes privées d'entreprise, destiné à relier les deux sites selon des modalités permettant de couvrir les trois changements d'équipe quotidiens, avec un temps
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
l'animation de la vie urbaine par une concurrence excessive aux magasins du centre-ville de Metz, au demeurant préservés de l'attraction de la zone d'aménagement commercial Bellefontaine, eu égard aux temps
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de trajet automobile d'une douzaine de minutes et pourrait aller jusqu'à un temps de trajet de vingt minutes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02226_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
trajets, non prévue par les textes, une heure de trajet n'équivaut qu'à 0,25 heure équivalent TD, dès lors qu'une heure d'enseignement équivaut à un temps de travail effectif de 4,2 heures.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02026_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, de lui verser un rappel de traitement correspondant à la rémunération due au titre de cette fraction de temps de trajet qualifiée de temps de travail effectif, à titre infiniment subsidiaire, de fixer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00299_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par ailleurs, le temps de trajet entre les locaux du client de l’employeur et le domicile du salarié est regardé comme un temps de travail effectif lorsque ce trajet est effectué au moyen d’un véhicule
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04467_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La note indique notamment qu'est assimilé à " du temps de trajet effectif ", le trajet réalisé le lundi matin pour se rendre sur le lieu de son stage et le trajet réalisé le vendredi soir pour se rendre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02404_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
passé en service et, d’autre part, ménagent la possibilité d’augmenter ce temps passé en service afin d’indemniser, dans la limite de trente minutes, le temps de trajet des sapeurs-pompiers volontaires
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03423_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
à 15 minutes, le temps d'attente est payé comme du temps de travail effectif ; / - en cas d'interruption d'une durée supérieure à 15 minutes (hors trajet séparant deux lieux d'intervention), le salarié
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02016_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
urgente et alors que de nombreux bassins de vie autres que ceux d'Alès et Bagnols-sur-Cèze sont situés à des distances équivalentes ou supérieures avec des temps de trajet très supérieurs aux 45 minutes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02882_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
parcourue, mais également en considération du temps de trajet.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05258_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de son patient, d'autre part, celle dans laquelle il effectue une tournée, en vue d'optimiser ses temps et distances de trajets, entre le domicile de plusieurs patients n'impliquant pas de retour à son
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01965_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le directeur interrégional des douanes a refusé de reconnaître imputable au service l'accident de trajet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01181_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B s'est produit avant que le trajet entre son lieu de travail et son domicile n'ait été achevé.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02117_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un jugement n° 1700827 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande de sursis de paiement et déchargé la SAS Chabé Limousines des rappels
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02573_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023 (non communiqué), la communauté de communes " Entre Bièvre et Rhône " a indiqué accepter le désistement de M. A.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04073_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B a demandé au directeur du centre hospitalier de Saint-Vaury de lui verser la somme de 6 103,39 euros, dont 3 857,58 euros au titre des trajets de retour non admis entre le 1er janvier 2013 et le 30 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04871_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le seul moyen ainsi invoqué est manifestement non assorti de faits susceptibles de venir à son soutien.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00967_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D doit effectuer une heure et demie à deux heures de transport pour se rendre à son travail, temps de trajet incompatible avec l'affection de longue durée dont il souffre depuis 2008, qui nécessite un
Source officiellePage 1 sur 23