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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Aux termes de l'article 3 du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : " I. ' Les membres du corps des techniciens
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00634_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A, technicien territorial principal de 2eme classe employé comme gestionnaire de bâtiments, et lui a enjoint de verser à ce dernier le rappel de rémunération correspondant.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03226_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 29 janvier 2013 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux agents du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : " Les
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23448_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
demandé au tribunal administratif de Toulouse : - d'annuler la décision du centre hospitalier d'Albi en date du 11 octobre 2016 en ce qu'elle lui refuse un avancement en catégorie B au grade de technicien
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00233_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
L'article 40 du même décret précise que : " Le corps des techniciens de recherche et de formation comprend les grades suivants : / 1° Technicien de recherche et de formation de classe normale ; / 2° Technicien
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00534_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En outre, aux termes de l'article 1er du décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux : " Les techniciens territoriaux constituent un cadre d'emplois
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04179_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient que : - les agents n'ont pas un droit au versement de l'indemnité d'administration et de technicité ; - les responsabilités exercées par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01889_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
administratif de La Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02623_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
administratif de La Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
29 février 2024
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 7 mars 2019 par lequel la directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a fixé sa prime de technicité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01594_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a été nommé dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03707_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
effectifs au 5ème échelon du grade de technicien principal alors qu'il ne faudra que deux années de services effectifs à un technicien supérieur issu du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce calcul a conduit à regarder la CFE-CGC comme disposant d’une représentativité minimale de 14,19 % chez les cadres et techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ([270 / (1 040 + 863)] x 100).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01472_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A..., technicien principal de 1ère classe, exerçait des fonctions de technicien territorial au sein de la commune de Crolles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00286_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A ouvrier d'Etat, a été nommé dans le corps des techniciens d'études et de fabrications à compter du 1er août 1982, puis dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24515_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
d'une demande tendant à obtenir l'agrément en qualité d'organisme dispensant une formation de technicien dentaire équin au titre de la session 2018-2020.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02472_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
concours pour l'accès au grade de technicien forestier territorial.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04943_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'article 2 du même décret dispose que : " Le corps des techniciens supérieurs du développement durable comprend les grades suivants : / 1° Technicien supérieur du développement durable ; / 2° Technicien
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02133_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
et techniciens supérieurs hospitaliers ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00774_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A au grade de technicien supérieur en chef de l'équipement. 3.
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