Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00824_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
taxes au titre du stockage de revêtements de sol en céramique, cela alors même qu’elle a adressé un mémoire en réclamation au maître d’ouvrage. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00399_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de taxe sur les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01062_20260212
12 février 2026
12 février 2026
stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux, ainsi que des rappels de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région Ile-de-France, à hauteur
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00523_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
, sont exonérés de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03228_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
que cette aire de stockage ne soit pas incluse dans ses bases d'imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02011_20260203
3 février 2026
3 février 2026
annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement ; 2°) de la décharger partiellement des cotisations de taxe annuelle sur
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01484_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 et de taxe additionnelle sur
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01745_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 et de taxe additionnelle sur
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02380_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
taxe.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06487_20230217
17 février 2023
17 février 2023
sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement, d'une part, et de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement, d'autre part, mises à
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01872_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage en Ile-de-France ; 2°) de prononcer la restitution des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01335_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
stockage au sens du 3° du III de l’article 231 ter du code général des impôts, ledit local doit être exonéré de la taxe en litige, en application des dispositions du 3° du V du même article en raison
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00386_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle a été assujettie, à raison de cet ensemble, à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00387_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La taxe sur les locaux à usage de bureaux dont la société requérante demande la décharge a été établie conformément aux éléments déclarés spontanément par celle-ci.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02245_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement ainsi que de la taxe sur les surfaces de stationnement auxquelles elle a été
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03506_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / () / II. - 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04364_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement qu'elle a acquittées, à hauteur respectivement de 163 208
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01619_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement restant à sa charge au titre des années 2016 à 2018 à raison de locaux sis à Valenton.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06483_20230217
17 février 2023
17 février 2023
sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement mises à sa
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00132_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La SAS Deskodine a été assujettie à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement au titre de l'année 2018, 2019 et
Source officiellePage 1 sur 24