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7 résultats pour « tableau n° 42 (affections causées par le bruit) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01136_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01138_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03442_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B... en rejetant leurs demandes au titre du préjudice d’affection.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03097_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

B. 42.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00688_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Le défaut de mise en cause de la caisse entache la procédure d'irrégularité. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01711_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il est constant que sur la période en cause, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Elle soutient que : - elle vient aux droits de la caisse RSI d’Auvergne qui exerçait le recours contre les tiers pour le compte de la caisse RSI d’Aquitaine auprès de laquelle Mme A... était assurée ;

Source officielle