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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00147_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision contenue dans le télégramme du 8 juin 2018 et l'arrêté du 15 juin 2018 procédant au détachement de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01742_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
individus radicalisés et candidats au jihad en Syrie par le biais de comptes ouverts sous de fausses identités sur différents réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter et l'application cryptée Telegram
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01793_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un télégramme du 4 mai 2021, le ministre de l'intérieur a diffusé la liste des agents mutés notamment à La Réunion, dont ne faisait pas partie M. D. En conséquence, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03168_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite, révélée par le télégramme du 16 décembre 2019 portant mouvement général de mutation des agents du corps de commandement
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03764_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
que le vote irait à l'encontre de la religion en ce qu'il reviendrait à donner son accord aux " mécréants ", qu'il a été administrateur d'un groupe religieux et communautaire sur le réseau social Telegram
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01793_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un télégramme du 4 mai 2021, le ministre de l'intérieur a diffusé la liste des agents mutés notamment à La Réunion, dont ne faisait pas partie M. D. En conséquence M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05102_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C E et Mme B E ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le télégramme diffusé le 26 mars 2020 portant mouvement outre-mer 2020 des agents du corps d'encadrement et d'application de la police
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05243_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un télégramme du 16 juillet 2021, le ministre de l'intérieur a diffusé la liste des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2021. Le 21 juillet 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02418_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il ressort du télégramme du 15 mars 2019 émanant de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police et du procès-verbal d'ambiance du 16 mars 2019 qu'avant la manifestation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00015_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
telle circonstance ne suffit pas à établir qu'il n'aurait pas présenté les qualités requises pour répondre aux caractéristiques du poste convoité telles que définies par l'administration dans son télégramme
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02398_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il ressort du télégramme du 15 mars 2019 émanant de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police et du procès-verbal d'ambiance du 16 mars 2019 qu'avant la manifestation
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04197_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le télégramme du 7 octobre 2019 informant de l'obligation de candidater à l'avancement au grade de commandant entre le 7 et le 21 octobre 2019 a été
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
; - c'est à tort que le tribunal administratif de Grenoble a retenu comme fondé le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation qui entacherait le classement en zone Nd du secteur " Sous le Télégraphe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01311_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
la personne publique ou de la personne responsable du marché doit faire courir un délai, ce document est notifié au titulaire soit à son adresse indiquée dans le contrat par lettre recommandée ou télégramme
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00629_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il ressort du télégramme du 15 mars 2019 émanant de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police et du procès-verbal d'ambiance du 16 mars 2019, qu'avant la manifestation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
, télégraphes et téléphones, dont les dispositions ont été ensuite reprises à l'article L. 33 du code des postes et télécommunications par le décret du 12 mars 1962 portant révision du code des postes,
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA01945_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... participait activement à plusieurs groupes jihadistes sur le réseau social « Telegram », qu’il était en lien avec des membres de l'organisation terroriste Daech dans le but de rejoindre les rangs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En second lieu et d'une part, il ressort également de la lecture du jugement attaqué que, pour refuser d'écarter des débats les pièces visées par Mme A, à savoir deux télégrammes d'information des 15 et
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01151_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
ressort des pièces du dossier que la décision tacite de la commission départementale d'aménagement commercial née le 8 octobre 2024 a été publiée par extrait dans les éditions du 15 octobre 2024 du Télégramme
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
L'exploitation de leurs discussions, via l'application " Telegram ", a permis de découvrir un fichier audio intitulé : " la solution c'est l'épée ", appelant au " combat armé " et aux " opérations martyres
Source officiellePage 1 sur 2