B a été condamné par le tribunal correctionnel de Gap le 31 octobre 2019 à 1 an et 3 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 1 an et 6 mois, peine assortie

Il a ainsi été condamné le 9 juin 2016 à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, assorti d'une obligation d'accomplir un travail d'intérêt général de 70 heures, pour usage illicite de stupéfiants, le 15 juin

assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général de 120 heures dans un délai d'un an pour dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, le 23 mai 2003 à six mois d'emprisonnement

Par un arrêté du 27 décembre 2023, le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant

Il a également fait l'objet de deux autres condamnations par le même tribunal les 6 mars et 10 avril 2019 à 200 euros d'amende et 70 heures de travaux d'intérêt général pour des faits de conduite avec

appels correctionnels de la cour d'appel de Versailles à 3 000 francs d'amende pour des faits d'outrage, le 30 août 2001 par le tribunal correctionnel de Pontoise à trois mois d'emprisonnement avec sursis

stupéfiants, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis assortis de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général (TIG) de 140 heures par un jugement du 18 septembre 2018 du tribunal correctionnel

A... a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Mulhouse du 9 septembre 2019, à quatre mois d’emprisonnement avec sursis assorti de l’obligation d’accomplir 120 heures de travail d’intérêt

Lorsqu'il s'agit de condamnations assorties en tout ou partie du sursis, du sursis avec mise à l'épreuve ou du sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, les délais de réhabilitation

Il a assorti les impositions supplémentaires ainsi mises à la charge de M. B des intérêts de retard et de la majoration de 80 % prévue au c) du 1. de l'article 1728 du code général des impôts. M.

(…) Lorsqu’il s’agit de condamnations assorties en tout ou partie du sursis, du sursis probatoire ou du sursis avec obligation d’accomplir un travail d’intérêt général, les délais de réhabilitation courent

A a été condamné, le 1er février 2012, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans pour des faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Ces dispositions poursuivent notamment le but d'intérêt général d'éviter à la collectivité publique ou au concessionnaire d'être contraints, par le seul effet d'une initiative privée, de réaliser des travaux

l'accomplissement de la partie de la sanction pour laquelle il a bénéficié du sursis./() ". 4.

l'exclusion de ses fonctions pour une durée d'un an assortie d'un sursis de six mois à compter de sa notification, ensuite, d'enjoindre au CNRS de supprimer de son dossier individuel toutes pièces et

travaux ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de douze mois assortie d'un sursis d'une durée de neuf mois, ensemble la décision du