Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01303_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par ailleurs, il ne justifie d'aucune insertion professionnelle en se bornant à produire en première instance deux attestations de stages de formation professionnelle réalisés entre 1983 et 1985.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04340_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02609_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
portant refus de titre méconnait les stipulations de l'article 8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle démontre s'occuper de ses parents, qu'elle suit des stages
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03755_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Il a déclaré qu’il occupait les fonctions de directeur de plongée et assurait la surveillance ce jour et qu’il se trouvait dans la structure de la société sous couvert d’une convention de stage de formation
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00163_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Aux termes de l'article 8 du décret du 5 juillet 1973 susvisé : " La préparation aux fonctions de notaire est assurée par des enseignements théoriques et pratiques ainsi que par un stage de formation professionnelle
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04424_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aux termes de l’article 8 du décret du 5 juillet 1973 susvisé : « La préparation aux fonctions de notaire est assurée par des enseignements théoriques et pratiques ainsi que par un stage de formation professionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02815_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A au motif que sa formation professionnelle n'était pas encore achevée alors qu'il pouvait poursuivre une telle formation dans son pays d'origine ; - ils ont omis de prendre en compte son temps de présence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si la société a effectivement accueilli en stage un étudiant de l'IUT Lyon 1 pendant cinq semaines au cours de l'été 2011, aucune convention de stage prévoyant le versement d'une rémunération à l'intéressé
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00489_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Sous réserve d’un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d’accomplir son stage dans des conditions
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01390_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Aux termes de l'article D. 451-74 du même code : " La formation préparant au diplôme d'État de moniteur éducateur comprend un enseignement théorique et un enseignement pratique dispensé sous forme de stages
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03425_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
du stage.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01530_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans une école et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00474_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Mme A a effectué les stages d'adaptation à la clinique du Grand Stade de Saint-Denis et à l'hôpital Sainte-Marie de Paris D.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02163_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
, constatées par plusieurs infirmières, sont " inadmissibles à ce stade de la formation ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00539_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C, tuteur professionnel du stage de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06489_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
professionnel prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue dès lors que les stages qu'il a réalisés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01006_20220819
19 août 2022
19 août 2022
décret du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, mais le responsable de sa formation a refusé d'agréer sa proposition de stage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
d'un rapport de stage, que ce stage a donné suite à une attestation de fin de stage selon un formulaire pré-établi et qu'elle est en mesure d'exercer la profession de psychologue en Italie pour avoir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00288_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
mesure où sa première évaluation sur sa manière de servir a été effectuée au mois de mai 2017 ; elle n'a pas non plus bénéficié de la formation de professionnalisation, ni de la formation en communication
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03325_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
L'article 2 de ce même arrêté précise que « Le stage professionnel est d'une durée minimale de 500 heures.
Source officiellePage 1 sur 100