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A..., architecte, et de deux bureaux d’études, la société GEFI Sud-Est et la société Coopérative GEFI Ingénierie.

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A C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société coopérative agricole à le licencier pour motif disciplinaire

Il résulte de l'instruction que la société Soubrier Frères justifie d'un préjudice de moins-value à la vente par la production, d'une part, d'échanges de courriers évoquant une retenue par la société coopérative

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6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société coopérative de production Aménagement intérieur carrelage (« AIC ») et la société

morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 3.

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Le dossier de demande d’autorisation indique que ces deux sociétés, dont le capital social s’élève, respectivement, à 8 386 768 euros et 100 000 euros, ont réalisé, en 2016, des chiffres d’affaires de

Dans ces conditions, le moyen tiré du caractère insuffisant du périmètre de l’étude d’impact réalisée par la société RTE pour le projet en litige doit être écarté.

expert-comptable sollicités par la société requérante elle-même doit être écarté. 5.

Les travaux de terrassement ont été confiés en 2015 à la société Dolz, société de travaux agricoles, pour un montant de 6 393,70 euros hors taxes, suivant la facture du 1er avril 2015.