Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_19TL00038_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
civile immobilière Minerva, M. et Mme D et la société civile immobilière Ker Luber devant le tribunal administratif de Nîmes ; 3°) de mettre à la charge de la société civile immobilière Minerva, de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05884_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
civile immobilière La Gaité Cinqbis devant le tribunal administratif de Melun ; 3°) de mettre à la charge de la société civile immobilière La Gaité Cinqbis et de la société civile immobilière de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00338_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la société civile immobilière Bellegarde Développement et la société par actions simplifiée
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03710_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société civile immobilière Morin présente les mêmes moyens et arguments que dans l'instance n° 22PA03712.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00254_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la société civile immobilière Des Coks déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions d'appel.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02920_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société civile immobilière de la vision sont infondés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00347_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
générale et de la société civile immobilière CC a conservé le délai pendant lequel le recouvrement est possible.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02936_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société civile immobilière Landorthaise II fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04525_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par arrêté du 24 décembre 2014, le maire de L'Isle-sur-la-Sorgue a délivré à la société civile immobilière SDHL un permis de construire un ensemble immobilier de huit logements en zone UC du plan local
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02932_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Saint-Herem a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 2 août 2018 par lesquels
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01841_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C, de la société civile immobilière Delta et de la société civile immobilière Saint-Herem est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par suite, le maire du Montat n'a pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de la commune à l'égard de la société civile immobilière Espaces Vins. 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00790_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Michkan Yossef est rejetée. Article 2 : La société civile immobilière Michkan Yossef versera une somme de 1 500 euros à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02756_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D E C I D E : Article 1er: La requête de la société civile immobilière Dix Pour cent est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03532_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, la société civile immobilière Cathédrale a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02410_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
civile immobilière Tenilor un permis de construire valant permis de démolir, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la société civile immobilière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01656_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Portail, juge des référés ; - et les observations de Me Barbaro, représentant la société civile immobilière Kokoro et à la société civile immobilière Nocturne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01250_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par arrêté en date du 18 octobre 2010, ce permis de construire a été transféré à la société civile immobilière les Marquis.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01497_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
dÉcide : Article 1er : La requête de la société civile immobilière « Domaine du temps perdu » est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02958_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
civile immobilière Par présentée devant le tribunal administratif de Montpellier ; 3°) de mettre à la charge de la société civile immobilière Par une somme de 2 500 euros au titre de l’article L.
Source officiellePage 1 sur 140
Société civile immobilière ACM VI
14/08/2026
Voir →
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MARECHAL II
14/08/2026
Voir →
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES VOLTAIRIENS
14/08/2026
Voir →
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEL HAIR
14/08/2026
Voir →
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEROT LAUNOIS
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
14/08/2026
Voir →