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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01338_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A, représenté par Me Oloumi, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte, et maintenir le surplus de ses conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00557_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2022, Mme B C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête, en raison de la délivrance d'une carte de séjour temporaire le 31 janvier 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04981_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière et la confédération générale du travail Force Ouvrière déclarent se désister purement et simplement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00679_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A, représenté par Me Reillac informe la Cour qu'il entend se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01816_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire en réplique, enregistré le 24 février 2022, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02862_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
C déclare se désister purement et simplement des conclusions dirigées contre la société requérante.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01158_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, la préfète du Val-de-Marne déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02176_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Mattei, avocat, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03096_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2023, Mme A épouse B et autres déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03212_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02307_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
dans le délai d'un mois, en précisant qu'à défaut, elle serait regardée comme s'étant désistée de l'ensemble de ses conclusions, ou à se désister purement et simplement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00729_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 août 2023, la SARL Les Pins Immobilier représentée par Me Jobelot, dans le cadre d'un accord à intervenir avec la commune de Brunoy, déclare se désister purement et simplement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02255_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Aldigier, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête et renoncer à toute action ayant le même
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01424_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2024, M. et Mme A ont déclaré se désister purement et simplement des conclusions de leur requête à l'exception de leurs conclusions présentées sur le fondement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00867_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Pereira, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03408_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 août 2023, la SARL Les Pins Immobilier représentée par Me Jobelot, dans le cadre d'un accord à intervenir avec la commune de Brunoy, déclare se désister purement et simplement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00669_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02465_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, la communauté de communes du Pithiverais déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête dirigées contre les articles 2 et 3 de l’
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00410_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2026, la société Quentin et la Sarl Sobat déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête et demandent à la cour de statuer sur les dépens
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03223_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Ce courrier les avertissait qu'à défaut d'une telle confirmation, ils seraient réputés s'être désistés de leurs conclusions.
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